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Catégorie "Fiscalité"
La pension, fruit du divorce (conseils)

La pension, fruit du divorce (conseils)

Fruits d’un mariage heureux, les enfants deviennent la préoccupation majeure, en cas de divorce et la pension alimentaire est l’un des enjeux forts de cette négociation ardue. Pour éviter un divorce malheureux, il vaut mieux bien préparer les arguments qui justifieront la pension. Quelques conseils s’avèrent utiles pour y parvenir, sans léser les parties en présence, et particulièrement les enfants.
Créer un compte bancaire offshore

Créer un compte bancaire offshore

Pour tous ceux qui souhaitent optimiser leur taxation fiscale, développer un patrimoine ou juste obtenir une confidentialité sur leur argent, le compte bancaire offshore peut être une solution. Il s'agit d'ouvrir un compte bancaire dans un pays étranger qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Cet article vous donne quelques conseils pour mener à bien l'ouverture d'un compte offshore
Choisir d'utiliser une banque offshore

Choisir d'utiliser une banque offshore

Par définition, un compte offshore est un compte bancaire situé en dehors du pays de résidence de la personne qui en est titulaire. Son principal avantage est la discrétion exacerbée de ces établissements, ce qui offre à leur client des prérogatives non négligeables sur les plans judiciaires et fiscaux. C’est un moyen de pallier aux exigences fiscales et de réduire le montant de ses impôts.
Tout savoir en cas de contrôle fiscal dans votre entreprise

Tout savoir en cas de contrôle fiscal dans votre entreprise

Chaque année la direction générale des impôts doit contrôler la fiscalité d'au moins 15% des sociétés françaises. La plupart des contrôles s'effectuent au sein de l'administration, sur la base des données collectées auprès des tiers. Seule une minorité des contrôles s'effectue au sein même des locaux de l'entreprise, dans le cadre de vérifications formelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal.
Quels sont les sites ou conseillers qui aident à calculer la plus-value immobilière ?

Quels sont les sites ou conseillers qui aident à calculer la plus-value immobilière ?

Lorsqu'on revend un bien, qu'on songe à vendre un terrain ou une maison, on est, dans certaines conditions, soumis à une imposition sur les plus-values réalisées. Avant de réaliser la transaction, il est utile de connaître quelle sera la taxation éventuelle, et pour effectuer ce calcul, plusieurs sites Internet sont à notre disposition.
Comment se passent les droits de succession lors d'un décès ?

Comment se passent les droits de succession lors d'un décès ?

Quand une personne meurt, le droit des successions règle la transmission de ses biens aux héritiers, néanmoins ceux-ci doivent tout de même payer des droits de succession (ou droit de mutation). Cette charge correspond à une taxe à verser à l'Etat pour le fait de recevoir dans son patrimoine des biens, de manière gratuite.
Quelles démarches pour un déménagement ?

Quelles démarches pour un déménagement ?

Déménager n’est pas seulement changer de domicile. Cela implique également un certain nombre de papiers à faire et certaines formalités à accomplir pour que les différents services puissent continuer à vous contacter à votre nouvelle adresse comme pour les impôts, la banque et tous les autres services publics.
Que couvre le droit fiscal ?

Que couvre le droit fiscal ?

Le droit fiscal est une filière du droit qui se consacre principalement au paiement des impôts. Il est réglementé par le code général des impôts. Il concerne tout particulièrement trois domaines : tout ce qui a trait à l'imposition sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et toutes les règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée.
Tout savoir sur le chèque emploi service

Tout savoir sur le chèque emploi service

Les aides à domicile connaissent un nouveau moyen de paiement : les chèques emplois services. Ces derniers leur permettent d'être déclarés et de bénéficier de tous les avantages d'un employé : cotisations pour la retraite et le chômage. Il permet également pour l'employeur de déduire de ses impôts les sommes versées.
Contester une amende : comment faire ?

Contester une amende : comment faire ?

Il peut arriver que quand on reçoit un procès-verbal (PV), on veuille contester cette contravention, mais on ne sait pas toujours comment il faut faire. Nous verrons dans cet article, des solutions pour avoir la possibilité de contester une contravention, en fonction de chaque contravention.
Déclaration d'impôt : tout savoir sur le formulaire 2042

Déclaration d'impôt : tout savoir sur le formulaire 2042

Très pratique, le formulaire 2042 est pré-rempli. Il mentionne l'état civil, les charges et revenus connus des membres du foyer fiscal. En cas d'erreur ou d'omission, il suffit de rectifier les montants sans avoir à fournir de justificatif.
Quels avantages fiscaux donnent les nouvelles technologies ?

Quels avantages fiscaux donnent les nouvelles technologies ?

Depuis quelques années, afin d'encourager le développement des nouvelles technologies et en particulier des énergies renouvelables, le gouvernement français utilise l'outil fiscal auprès des particuliers et entreprises. Crédits d'impôts, exonération de certaines charges... sont autant d'incitation à investir dans les nouvelles technologies. Il faut, ici, distinguer 2 cas : celui des entreprises et celui des particuliers, leurs fiscalités respectives étant radicalement différentes.
Comment déclarer ses revenus fonciers ? (conseils)

Comment déclarer ses revenus fonciers ? (conseils)

Les revenus fonciers sont les revenus que procurent des propriétés bâties ou non bâties comme des loyers que l'on perçoit par la location d'un appartement. Par contre les locations d'immeubles meublés ne sont pas comprises dans ces revenus mais dans les BNC. Il convient alors de voir ce qui est imposable et les charges déductibles.
Quel est le champ d'application du plan de défiscalisation Borloo ?

Quel est le champ d'application du plan de défiscalisation Borloo ?

Le dispositif Borloo permet une défiscalisation de certains logements à travers un abattement sur leur prix d'acquisition, base d'imposition de l'impôt foncier. Dans cet article, nous présenterons les avantages octroyés par ce dispositif, ainsi que son champ d’application, c'est-à-dire les biens concernés, les bénéficiaires, ainsi que les conditions et les limites d’application.
Transport marchandise : les formalités de douanes

Transport marchandise : les formalités de douanes

Les transports de marchandises d'un pays à un autre impliquent, selon les pays concernés, le respect de formalités douanières. C'est le cas pour l'envoi ou la réception de marchandises depuis ou vers la France de pays en général ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Mais il y a des exceptions.