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Tout savoir en cas de contrôle fiscal dans votre entreprise

Chaque année la direction générale des impôts doit contrôler la fiscalité d'au moins 15% des sociétés françaises. La plupart des contrôles s'effectuent au sein de l'administration, sur la base des données collectées auprès des tiers. Seule une minorité des contrôles s'effectue au sein même des locaux de l'entreprise, dans le cadre de vérifications formelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal.

Les différents types de contrôle fiscal de l'entreprise

Le contrôle sur pièce Il s'agit du contrôle fiscal des entreprises qui est effectué, au sein même de l'administration. La direction des impôts effectue un contrôle des déclarations fiscales collectées et essaie de les recouper avec d'autres déclarations issues d'autres sources. Pour ce type de contrôle, le contribuable n'est jamais informé, car l'administration le réalise dans ses propres locaux. Toutefois, lorsqu'une anomalie est détectée, le contribuable sera informé d'une éventuelle vérification de sa comptabilité. La vérification de comptabilité Il s'agit de vérifier sur place la comptabilité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, le dirigeant de la société sera informé à l'avance de la mise en oeuvre d'un contrôle fiscal sur son entreprise, grâce à un avis de vérification qu'il recevra par la poste. Cet avis précisera les informations suivantes : - La période de contrôle, - L'impôt ou les impôts qui seront contrôlés, - Le nom des fonctionnaires qui seront chargés d'effectuer le contrôle. Ce type de contrôle portera non seulement sur les documents de comptabilité de l'entreprise, mais également sur les données informatiques. La vérification diagnostic Cette vérification s'adresse exclusivement aux PME et consiste pour les fonctionnaires d'évaluer, pendant deux ou trois jours, l'opportunité de faire un contrôle fiscal de l'ensemble de la comptabilité de l'entreprise. En effet, lorsque les inspecteurs fiscaux ne décèlent aucune anomalie, il arrête le contrôle. La vérification ponctuelle Dans cette hypothèse, on vérifie la comptabilité de l'entreprise sur un seul impôt. Par exemple, le contrôleur fiscal va effectuer le contrôle fiscal de la TVA.

Les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise

L'envoi de l'avis de vérification Lorsque la direction générale des impôts identifie une anomalie, en particulier lors du contrôle sur pièce, elle va donc procéder à l'envoi d'un avis de vérification au dirigeant de la société. Cet avis spécifiera un ensemble d'informations utiles pour le chef d'entreprise. Grâce à ce document, il pourra se préparer à la visite des contrôleurs fiscaux. Cet avis de vérification va lui préciser la date du début du contrôle, la période fiscale contrôlée et l'impôt qui est sur la sellette. Le déroulement du contrôle fiscal de l'entreprise Lorsque le contrôle a lieu, le vérificateur se rendra sur les lieux où se trouve l'entreprise et va se présenter auprès du dirigeant de la société, en lui donnant des précisions sur le déroulement du contrôle. Le dirigeant devra être à la disposition du contrôleur et lui fournir l'ensemble des documents qu'il exige. Dans un premier temps, le contrôleur va se concentrer sur le statut juridique et sur l'activité économique de l'entreprise.
Ensuite, il va comparer la comptabilité de l'entreprise et les données collectées sur les déclarations fiscales. Après cette phase, le contrôleur va se présenter au chef d'entreprise et lui donner l'ensemble des points qui sont susceptibles de faire l'objet d'un redressement fiscal. Toutefois, avant d'en arriver là, le dirigeant de la société pourra débattre de ces différents points avec le vérificateur et sa hiérarchie.

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