Récupération de TVA : les règles

En France, les sociétés dites commerciales sont soumises à une taxe appelée la TVA. Celle-ci est calculée pour permettre de dégager un montant à reverser à l’état. Pourtant, il arrive que ce montant soit négatif, il s’agit alors de pouvoir récupérer le montant selon certaines règles.

La TVA

Il faut savoir qu’en France les achats et ventes sont soumis à une taxe appelée TVA, en fait taxe sur la valeur ajoutée. Il y a différents taux appliqués : - Le premier de 5,5% pour les biens de première nécessité et les livres.
- Le deuxième de 19,6% pour tous les autres biens et services. À rappeler que la TVA automobile a été revue à la baisse et est maintenant de 19,6%. Des taxes en France sont exceptionnelles, la TVA sur le gasoil qui n'est pas récupérable. Concrètement, un montant est calculé sur chaque vente et sur chaque achat pour les achats en France. Il suffit ensuite de prendre la TVA collectée sur les ventes et de déduire la TVA sur les biens et services. Le calcul donne alors le montant de TVA à reverser à l’état. Il arrive cependant que le montant de la TVA sur les achats soit supérieur à celle sur les ventes. Cela peut être dû à plusieurs raisons, dont la plus importante est celle de ventes en dehors de la France. Quand les biens sont vendus à l’exportation la TVA n’est pas calculée, elle fera partie des frais de vente de l’acheteur (sauf cas autre précisé dans les conditions de vente). N’oubliez pas non plus le cas d’une société qui va débuter son activité et qui n’a pas de ventes dans ses débuts de vie.

Le crédit de TVA

Il est donc possible d’avoir un crédit de TVA qui peut être remboursé selon certaines conditions. Il est possible de demander le remboursement où de le garder en déduction d’une période suivante pour de la TVA qui sera à payer en fonction de ventes futures. Bien entendu, il faut savoir que la récupération ne peut se faire pour des dépenses privées ou des achats qui ne seraient pas en lien direct avec l’activité économique dans le pays. Si tout est en règle, il suffit de faire la demande au centre des impôts lors de la déclaration de la TVA. Tout se fera alors rapidement et vous serez remboursé. Cependant, il est certaines fois préférable de venir greffer le crédit de TVA sur une période future, car le délai de remboursement d’un crédit de TVA peut être de plusieurs mois.