Astuces pour optimiser ses déductions fiscales

Tous les ans, il est possible pour les dirigeants d'entreprises individuelles, de sociétés civiles et pour les sociétés de capitaux ayant opté pour l'imposition sur le revenu de déduire certaines dépenses de leur revenu brut, c'est ce que l'on appelle les charges déductibles. Néanmoins, certaines conditions sont requises pour que ces charges puissent être déduites.

Les conditions de déductibilité

Les charges ne peuvent être déductibles que si elles présentent un lien étroit avec l'activité professionnelle normale, elles doivent être rattachées à l'exercice correspondant au paiement. La dépense doit pouvoir être justifiée par le contribuable par le biais de justificatifs de paiement comme des factures et elle ne doit pas être excessive au regard de sa finalité (si par exemple c'est une note de restaurant, il ne faut que ce soit une note trop onéreuse).

Les charges déductibles

Les frais généraux sont scindés en trois catégories : Les frais de personnel : Ils correspondent à l'ensemble des rémunérations versées au personnel de l'entreprise sur le fondement de contrat de travail. Ces sommes sont intégralement déductibles, car elles participent directement au fonctionnement de l'entreprise. Il existe néanmoins deux difficultés :
- La rémunération du dirigeant : Elle peut être déductible en fonction du type d'entreprise. Si l'entreprise est une entreprise individuelle comme un commerce, la rémunération du dirigeant n'est pas déductible, car ce n'est pas un salaire, mais une partie du chiffre d'affaires, il n'est pas salarié de l'entreprise. Si l'entreprise est une société, la rémunération est entièrement déductible, car c'est un salaire et la société est employeur du dirigeant. - La rémunération du conjoint du dirigeant : La rémunération du conjoint peut être déductible. Mais pour le montant déductible, tout dépend du régime matrimonial choisi, si les époux sont mariés sous le régime de la séparation, la rémunération est déductible en totalité. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, soit l'entreprise est membre d'un centre d'aide aux entreprises agrée et dans ce cas la rémunération est déductible selon un plafond de 36 fois le montant du SMIC, soit ce n'est pas le cas et elle est déductible jusqu'à un plafond de 2600€ (montant constaté en avril 2011) par an. Les frais divers : Les dépenses engagées pour le fonctionnement de l'entreprise comme le loyer, les factures de téléphone sont entièrement déductibles.