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Comment calculer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ?

Qui paye l'impôt de solidarité sur la fortune en France ? Quel est le patrimoine concerné ? Comment sont évalués les biens ? Quelles sont les exonérations et réductions ? Quel est le montant de l'ISF en France ? Comment est-il calculé ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans cet article.

Qui est concerné, pour quel patrimoine ?

Les personnes physiques, dont le foyer fiscal possède un patrimoine supérieur à 800000€ au 1er janvier 2011, sont soumises à l'imposition ISF 2011. Le patrimoine ISF comprend l'ensemble des biens situés en France ou à l'étranger, si vous êtes domiciliés en France et seuls les biens situés en France, si vous êtes domiciliés à l'étranger. Ces biens concernent les immeubles bâtis ou non bâtis (terrains, etc.), les placements financiers, contrats d'assurances vie, bons du Trésor, liquidités, biens professionnels non exonérés, meubles, voitures, bateaux de plaisance, avion, chevaux de course, bijoux, or, métaux précieux... évalués à la date du premier janvier de l'année concernée.

Evaluation des biens :

Les biens sont évalués à la date du 1er janvier 2011 selon : - Leur valeur vénale réelle pour les immeubles bâtis et non bâtis, selon leur cours connu au 1er janvier. - La moyenne des 30 derniers jours précédant cette date, pour les valeurs mobilières. - Leur valeur nominale pour les bons du Trésor et autres produits d'épargne. - Un inventaire ou 5% de la valeur globale de l'ensemble du patrimoine pour le mobilier. - Leur valeur comptable pour les stocks d'alcool d'une entreprise. - Leur valeur en pleine propriété pour les biens détenus en usufruit. - Les prix nets de la vente publique des deux années précédentes ou la valeur la plus élevée figurant dans un acte estimatif, un contrat d'assurance, une déclaration estimative pour les bijoux et pierreries, etc.

Exonérations et déductions :

Les biens professionnels sont exonérés sous certaines conditions. Pour les autres biens, il existe des exonérations totales (véhicules de collection, etc.) ou partielles (bois et forêts). Les emprunts, découverts bancaires, dettes, taxes d'habitations et foncières, CSG, CRDS... peuvent être déduites du montant des biens imposables.

Quel est l'impôt à payer ?

Le calcul de l'ISF 2011 est basé sur la valeur nette du patrimoine taxable. Un pourcentage de cette valeur, différent, selon des tranches au-delà de 800000€, est appliqué et détermine l'impôt à payer. Ce pourcentage varie de 0,55 à 1,80%. Il est possible de réduire l'ISF pour personne à charge, investissement dans les PME, dons aux organismes d'intérêt général. Le plafonnement de l'ISF pour les redevables domiciliés en France permet une réduction de l'ISF 2011 de la différence entre l'ISF et les impôts sur le revenu dus au titre de l'année précédente, et 85% des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente. La déclaration ISF se fait sur un formulaire spécial à retirer auprès du centre des impôts.

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