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Le seuil de l'ISF : comment ne pas l'atteindre ?

Dès qu’un patrimoine net atteint la somme de 800 000€, seuil défini en janvier 2011, il est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). La totalité des biens non professionnels est prise en compte par cet impôt et est sa valeur est annuellement recalculée. Plusieurs tentatives sont engagées de manière à échapper à l’imposition de l’Isf comme souscrire une assurance vie ou entreprendre une opération de dénombrement ou encore investir dans les fonds communs.

L’impôt de solidarité sur la fortune

L’Isf est une redevance succédant à l’impôt sur les grandes fortunes. Cette imposition progressive dont la valeur peut augmenter ou diminuer selon l’estimation du patrimoine, est prélevée suite à l’application d’un taux de taxation de façon annuelle. Ainsi, si votre patrimoine net est inférieur au seuil cité un peu plus haut, vous devez entreprendre des placements pour éviter de dépasser le niveau fixé pour la redevance. De même, si la valeur de votre patrimoine a d’or et déjà atteint ce seuil, il serait conseillé d’employer les mêmes méthodes afin de ne pas évoluer vers des tranches de l’Isf dont l'imposition est plus importante.

L’assurance vie

Souscrire une assurance vie, permet effectivement de prévenir l’atteinte du plafonnement fatidique de l’Isf. Le montant investi dans ce produit financier lors de l’établissement des contrats spécifiques appelés contrats diversifiés est bloqué durant toute une décennie. Ce fonds investi est compris dans l’assiette de l’Isf. Par ailleurs, ces fonds diversifiés, fournissent un rendement plus élevé que celui d’un fonds placé dans le cadre d’un contrat classique.

L’opération de démembrement

Elle a pour principale finalité d’apporter un support financier à un proche, et de même, elle permet de diminuer les fiscalités pesant sur les biens non professionnels. Réaliser une donation d’usufruit est un droit démembré limité dans le temps. Cela permet également de ne pas se dessaisir de ses biens. Ainsi, le temps que va durer cette donation, ce bien donné ne sera pas imposable au titre de l’Isf. Le donataire peut donc se servir de bien sans avoir à verser quelconque somme. Durant le temps de la donation temporaire d’usufruit, le bien donné sortira de votre patrimoine imposé au titre de l’Isf.

L’investissement dans les FIP ou FCPI ISF

Dans le cas où la valeur de votre patrimoine tend à s’approcher du seuil imposable, il est possible de l’alléger en investissant dans les fonds communs de placement dans l'innovation ou encore dans les fonds d'investissement de proximité qui remplit les conditions de l’Isf. Il est possible d’économiser 20 000€ par le biais de ces placements, en investissant également un montant de 60 000€ dans des fonds risqués (prix constatés en juillet 2011).

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