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L'administration fiscale : que faut-il savoir en 10 points (conseils, intérêt, fonctionnement, histoire)

L'administration fiscale est l'ensemble des services étatique chargés de s'occuper de l'établissement de l'impôt de son contrôle ainsi que de son recouvrement. L’impôt sur le revenu en France est un impôt relativement récent puisqu’il date seulement de 1914. Cet impôt est le principal impôt qui concerne les personnes physiques et certaines sociétés. En revanche l'impôt sur le revenu a un équivalent en ce qui concerne les grandes sociétés qui est l'impôt sur les sociétés .

L'établissement de l'impôt

L'article 1er du Code Générale des Impôts précise que l’impôt sur le revenu est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Lorsque le foyer fiscal est en France, on parlera de domiciliation fiscale. Il faut savoir qu'au regard de l'impôt sur le revenu le territoire français englobe à la fois le territoire métropolitain, la Corse et les départements d'outre mer. En revanche, elle n'englobe pas les territoires d'outre mer. Lorsque le foyer fiscal est en France, on applique la règle de l'obligation fiscale illimitée. C'est à dire que tous les revenus français et étrangers perçus par un contribuable domicilié en France et peut importe sa nationalité seront soumit à l'impôt sur le revenu en France.

Le contrôle de l'impôt

Selon l'article 921 du code des impôts, l'administration fiscale est en droit de contrôler les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l'établissement des impôts. Elle peut également contrôler les documents déposés en vue d'une d'obtenir des déductions, restitutions ou remboursement d'impôt. À cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justificatifs ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. L'organisme chargé de ce contrôle est la direction générale des finances publiques créée en 2008.

Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement correspond à la dernière phase de l’opération fiscale et il consiste pour le contribuable à s’acquitter de la cotisation d’imposition qui a été mise à sa charge. De ce point de vue on peut dire qu’il existe deux sortes de modalités de recouvrement : D’abord le recouvrement peut être "normal" (le plus courant), c'est-à-dire que le contribuable va payer sa cotisation dans des conditions normales prévue par le législateur. Ensuite, le contribuable peut être défaillant et alors l'administration mettra en œuvre une procédure de recouvrement forcée.

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