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La fiscalité du PEP

Le PEP est un plan d'épargne populaire. Il s'agit d'un produit bancaire qui a longtemps été proposé et qui présentait des avantages fiscaux indéniables. Depuis le 25 septembre 2003, il n'est plus désormais possible, de souscrire un PEP, mais il est possible de continuer à alimenter un support encore ouvert. L'article ci-dessous vous expose, les différents points fiscaux à connaître sur le PEP.

Les principes généraux du PEP

Les principes généraux du PEP Un PEP est considéré comme ouvert, à partir de la date du premier versement. Ces versements, tous effectués en numéraire, sont libres et peuvent être fixés (fréquence et montant) par les deux parties, à l'ouverture du contrat ou lors de la gestion du contrat. Le plafond des versements est de 92000€ par plan. Aucune limitation de durée n'est imposée par la loi, la seule limitation des durées n'étant fixée que pour l'obtention des avantages fiscaux. Enfin, un retrait partiel effectué avant la dixième année du plan entraîne sa fermeture.
Les deux modèles de PEP Il existe deux types de plan d'épargne populaire. Le premier est un PEP bancaire qui prévoit une rémunération contractuellement, pour chaque versement ou pour l'ensemble des versements. Le second est un PEP assurance qui se base sur le fonctionnement d'une assurance vie qui prévoit donc, une valeur de rachat

Les modalités d'imposition

Le principe général de l'imposition Les produits du plan d'épargne sont exonérés fiscalement à partir du moment, où aucun retrait n'est effectué sur une période de huit ans après le premier versement. Dans ce cas, le détenteur du plan ne paiera que les 12,3% de prélèvements sociaux. L'exonération est mise en place, pour le remboursement du capital et des intérêts, mais également pour le paiement d'une rente. En cas de retrait avant la huitième année, le plan sera clôturé et le détenteur pourra opter, pour un prélèvement libératoire s'il le souhaite, 35% si le retrait a lieu avant la quatrième année, 19% après.
Les cas spéciaux d'exonération Il existe des cas, où le titulaire d'un PEP est exonéré d'impôt sur le revenu, même en cas de retrait anticipé. Ces cas sont le dénouement en rente viagère, avec un abattement très fort selon l'âge du détenteur, le décès du titulaire ou encore l'invalidité ou la cessation d'activité du titulaire.

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