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Comment calculer des frais de notaire ? (immobilier)

Les frais de notaire, dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier, peuvent paraître confus lorsqu'on ne connaît pas leurs détails. Ils peuvent être estimés sur le site internet des notaires de France, par des agents immobiliers, mais les calculs les plus fiables seront faits par votre notaire lors d'un rendez-vous.

Les frais notariés lors d'une acquisition d'un bien

Les frais de notaire sont, dans la majorité des cas, réglés par l'acquéreur, ils le seront par le vendeur si la promesse de vente prévoit une acquisition clé en mains. Le calcul de ces frais se décompose de la manière suivante : - Les taxes que le notaire perçoit pour le compte de l'Etat.
- Les débours correspondants aux frais de demandes de divers documents administratifs et les honoraires proprement dits du notaire. Dans le cadre d'une vente entre particuliers, le taux applicable est celui des droits d'enregistrement, s'élevant à 5,09% du prix de vente. Ce prix de vente comprend la commission de l'agent immobilier, si elle est à la charge du vendeur et on y soustrait, le cas échéant, le montant de l'évaluation des meubles. Le restant des frais peut s'évaluer entre 2,5% et 3% de la même base. Cependant, plus le prix est important, moins le pourcentage sera élevé, car les calculs de débours du notaire sont à peu près les mêmes pour tous les biens, quelque soit le prix de vente. Lors de la signature de la promesse de vente, chez le notaire, ce dernier procède à une estimation du montant des frais qui seront à régler le jour de la signature de l'acte notarié.

Les frais notariés lors d'une acquisition d'un bien, avec recours à un prêt hypothécaire

Les frais de notaire sont majorés dans le cas d'une acquisition qui est effectuée au moyen d'un prêt avec prise d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers. Dans le cas d'un prêt avec caution, les frais seront tels qu'expliqués ci-dessus. Dans le cas d'un prêt avec hypothèque, des frais d'hypothèque sont ajoutés, car le notaire devra réaliser des opérations supplémentaires. Leur montant est en fonction de la somme empruntée et ceux-ci sont estimés par le banquier au moment de la constitution du crédit.

L'impôt sur la plus-value réalisée par le vendeur

Le notaire, le cas échéant, devra percevoir sur le prix de vente à remettre au vendeur, une somme correspondant à l'imposition plus-values. Celle-ci existe lorsque le bien vendu n'est pas la résidence principale du vendeur, ou lorsque le bien est possédé depuis moins de quinze ans. En dehors de ces deux hypothèses, on calcule la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition augmenté des frais d'achat, on soustrait 10% de ce montant pour chaque année de possession, au-delà de la cinquième. A la somme obtenue, on applique le taux de l'impôt plus-values de 31,3%.

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