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Les conseils pour remplir une déclaration de cession d'un véhicule

La cession d'un véhicule est généralement l’occasion de bon nombre de questions, tant de la part du cédant que de celle de l'acquéreur. Cependant, grâce aux formulaires vacants en ligne, les formalités ont été restreintes. Il convient tout de même de faire un rappel sur celles-ci.

Les modalités

La déclaration de vente d'une voiture est à effectuer par l'ancien propriétaire soit le vendeur. Disponible sur la toile, le formulaire doit être réalisé en trois copies : le premier pour l'acheteur, le deuxième pour la préfecture et le troisième est gardé par le cédant.

Formulaire vierge

Il y a deux manières de faire pour remplir la déclaration de cession. Dans un premier temps, il faut remplir par le vendeur et pour se faire, il faudra se munir de la carte grise du véhicule puisque les numéros d'enregistrement et d'identification du véhicule seront demandés. Les autres champs à remplir concernent les coordonnées et l'identité des deux parties. Il est possible de remplir le formulaire instantanément sur un ordinateur, ou bien le remplir manuellement après l’avoir imprimé. Dans les deux cas, il ne faut pas oublier de le signer et de le faire émarger par l’acheteur.

Formulaire pré-rempli

Le site Service-public.fr permet des démarches facilitées, car les certificats sont plus simples d'accès. Il faut alors créer un compte en élisant un identifiant, un mot de passe et entrer une adresse e-mail. Postérieurement à la validation compte, il faut aller dans "Mes coordonnées" pour remplir les champs réclamés. Il est ensuite possible d’accéder aux formulaires, dont celui de cession d'un véhicule, et la partie vous concernant sera déjà pré-rempli.

Finalités

Préalablement à la remise de la carte grise au nouveau propriétaire, il faut veiller à y noter la mention "vendu le" suivie du paraphe. La déclaration remplie doit être envoyée par le vendeur à la préfecture sous quinzaine pour la prévenir de la cession du véhicule. C'est ensuite à l’acheteur de faire les formalités en préfecture pour accomplir le changement d'immatriculation. Un certain nombre de papiers justificatifs seront indispensables, comme la carte nationale d'identité obligatoirement en cours de validité, un justificatif de domicile et la preuve du contrôle technique pour les véhicules qui sont soumis à cette obligation.

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