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Comment réaliser une plus value immobilière ?

Une plus-value immobilière existe lorsque le prix de vente d'une maison ou d'un appartement est supérieur aux prix d'acquisition. La réalisation d'une telle plus-value est imposée par l'Etat au moment de la cession du bien, mais il existe des exonérations.

L'imposition des plus-values immobilières

L'impôt des plus-values immobilières est calculé lors de la vente du bien par le notaire et son montant est retenu sur le prix de vente à ce moment là.
Le calcul de la plus-value n'est pas simple pour un profane, mais il existe des sites internet permettant d'obtenir une évaluation plutôt fiable de son montant (Sosnotaires.com). Le calcul de la plus-value
Pour le calcul du montant de l'impôt, il convient d'opérer la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. A ce dernier, on ajoute les frais d'acquisition : frais de notaire, commission de l'agent immobilier, travaux effectués si le bien est bâti et possédé depuis plus de 5 ans.
Le prix de vente est diminué du montant des frais d'expertises (termites, amiante, plomb, électricité gaz, etc.) qui sont obligatoires pour toute vente.
En outre, il y a des abattements à appliquer à cette différence : 10% de réduction par année après la cinquième année de détention, et un abattement de 1000€.
Le taux de l'impôt est de 31,3%. Ce taux a beaucoup évolué ces dernières années. Il a été fixé pour la dernière fois par la loi de finances pour 2011.

Les exonérations des plus-values immobilières

Le législateur a prévu des cas d'exonération de cet impôt tenant à la nature du bien ou à la durée de détention.
Ainsi, lorsqu'il s'agit de la résidence principale du vendeur, celui-ci ne paiera pas cet impôt. Il est considéré que la vente n'est pas faite en vue d'un profit immobilier mais afin de changer de logement. La fiscalité immobilière est faite pour taxer les investisseurs.
Du fait, de l'abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, cela aboutit à une exonération complète de l'impôt au bout de 15 ans de détention du bien.
En outre, l'impôt doit être payé uniquement au moment d'une vente, ainsi dans le cadre des donations immobilières cet impôt n'existe pas car les donateurs ne perçoivent pas de prix de vente puisqu'il s'agit d'une donation.

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