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Tout savoir sur le Borloo ancien

Le dispositif de placement locatif Borloo ancien donne la possibilité à un investisseur de profiter de déductions caractéristiques, ainsi que d'un déficit foncier imputable sur ses revenus, sous des formalités de location à respecter. Pour une habitation neuve, le procédé à étendre sera le procédé Borloo neuf, ou encore, nommé naturellement Borloo.

Les contraintes

Parmi ce nouveau procédé, le particulier propriétaire d'un logement ancien a l'obligation de s'engager, auprès de l'Agence nationale de l'habitat, à adopter un loyer moindre par rapport au prix du marché, et à mettre son bien en location à un preneur, dont les revenus ne doivent pas surpasser un certain plafond.

Les avantages

Le propriétaire bailleur peut faire, avec le procédé Borloo ancien, une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers s'il adapte un loyer intermédiaire, c'est-à-dire amoindri d'environ 30% à celui du marché, ou d'une déduction de 45% s'il adapte un loyer social ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement. De plus, l'investisseur en Borloo ancien aura le droit, au même titre que les autres procédés d'investissement en immobilier locatif, de profiter de la possibilité de posséder un déficit foncier imputable sur le revenu global d'un prix maximal de 10700€.

Extension aux logements en cours de bail

Le propriétaire peut conventionner son habitation avec l'Agence nationale de l'habitat, à la suite de travaux de perfectionnement qu'elle assiste. En question de durée, le contrat de location s'élève à neuf ans dans le cadre de conventionnement avec travaux secondés, et à uniquement six ans dans le cas d'un conventionnement sans travaux. Cet arrangement s’empile avec une mesure ayant pour but de remettre sur le marché locatif des logements vides. Si tel est le cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement total de 60% durant deux ans et demi, en général, si le logement inoccupé est reloué à conditions intermédiaires, et pouvant aller jusqu’à 75% en cas de relocation de son logement sur l’assise d'un loyer social.

Plafonds de loyers

- Zone A : Ile-de-France, Côte d'Azur et Genevois; plafond de loyers par mètre carré hors charge : 17,37€.
- Zone B1 = agglomérations de plus de 250000 habitants : plafond de loyers par mètre carré hors charge : 11,35€.
- Zone B2 = agglomérations de plus de 50000 habitants à 250000 habitants : plafond de loyers par mètre carré hors charge : 11,35€.
- Zone C = le reste du territoire : plafond de loyers par mètre carré hors charge : 8,22€.

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