Comment obtenir un crédit d'impôt ?
Plusieurs dépenses réalisées dans votre résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt de développement durable, de l'aide à la personne et des intérêt d'emprunt. Les frais de garde pour enfants, d'employés de maison, les prêts étudiant ainsi que la prime pour l'emploi sont aussi déductibles au titre de ces réductions.
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Les dépenses réalisées dans votre résidence principale
Les dépenses réalisées dans votre résidence principale ouvrent droit à plusieurs crédits d'impôt : a - Les dépenses en faveur de l'énergie développement durable, les taux sont : - 15% du prix des chaudières à condensation, les doubles vitrages, volets isolants et portes d'entrée. - 25% du prix des matériaux d'isolation des murs, appareils de régulateur de chauffage, récupération des eaux pluviales, chauffage à bois. - 40% du prix des pompes à chaleur. - 50%, autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et diagnostic de performance énergétique. b - Les dépenses d'équipement spécifiques destinés à faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées sont plafonnées à 5000 euros (personne seule) ou 10000 euros (couple) 400 euros par personne à charge. Le plafond est pluriannuel sur 5 ans. Le taux est variable selon le travaux : - 15% pour les ascenseurs. - 25% pour les équipements destinés aux personnes fragiles. - 30% sur les travaux de prévention. c - Les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de votre résidence principale, le taux de crédit d'impôt, pour les logements anciens, est fixé à 40% la première annuité et à 20% pour les 4 suivantes. Pour les logements acquis en 2010, il est fixé à 30% la première année et à 15% les 4 suivantes. Pour les logements qui bénéficient du label BBC2005, l'avantage fiscal est applicable sur les 7 premières annuités au taux de 40%.
Les dépenses familiales ou personnelles
Les dépenses familiales ou personnelles ouvrent droit à crédit d'impôt : - Les frais emploi garde d'enfants de moins de 7 ans, hors du domicile, le taux est de 50% des sommes versées dans l'année plafonné à 2300 euros par enfant. - Les frais d'employés de maison, le montant de l'avantage est égal à 50% des dépenses dans la limite de 12000 euros 1500 euros par enfant à charge. - La souscription d'un prêt étudiant de vingt-cinq ans au plus entre 01/09/2005 et 31/12/2008 pour financer des études supérieures. Le calcul est égal à 25% des intérêts des 5 premières annuités limité à 1000 euros par an. - La prime pour l'emploi constitue désormais un simple crédit d'impôt.
La déduction de vos crédits d'impôt
Le montant de vos crédits d'impôt est imputable directement sur le montant de votre impôt sur le revenu, mais s'il est supérieur, l'excédent vous sera remboursé par le Trésor, il doit être au moins égal à 8 euros. (constatés en mai 2011)
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