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Comment connaître et apprendre les différentes taxes d'urbanisme qui existent ? (Urbanismes, impositions)

Toute construction caractéristique de Surface Hors œuvre Nette donne lieu, selon la commune et la nature de la bâtisse, à l’acquittement de taxes d’urbanisme. Elles sont calculées par rapport à la surface du logement. Cela dépend également du lieu d'implantation du logement (par exemple en Île-de-France, il y a une taxe particulière). Il y a la taxe locale d'équipement, pour la protection des paysages et pour les comités d'architectes.

La taxe locale d'équipement

Il s'agit spécialement de la taxe locale d'équipement. Elle est redevable dès la remise du permis de construire, elle est mise en œuvre de plein droit dans toutes les villes de plus de dix mille habitants. Son montant est compté en fonction de la surface de plancher hors œuvre nette, surface à laquelle est apposé un prix forfaitaire au mètre carré, changeant selon la catégorie de la bâtisse. A cette valeur s'applique identiquement un taux déterminé par la commune. Certaines constructions sont néanmoins exonérées de payer ce type de taxe, il s’agira par exemple des constructions d’utilité publique ou affectée au service public, la reconstruction de bâtiment sinistré. D’autres constructions bénéficient également de cette exonération, mais cela peut varier d’une commune à l’autre.

La taxe additionnelle au profit de la région Île-de-France

En supplément de la taxe locale d'équipement, vous devrez également payer une taxe supplémentaire de 1% déterminée selon les mêmes modalités : la taxe supplémentaire au profit de la région Île-de-France. Cette taxe ne concerne nonobstant qu'un très petit nombre de villes de la région parisienne.

La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles

A ces deux taxes, peut encore s'additionner une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, conçue à l'initiative du Conseil général pour protéger la qualité du paysage. Son taux ne peut dépasser 2% (dénombré sur l'assiette du tribut local d'équipement).

La taxe départementale pour le financement des CAUE

Dans un certain nombre de départements, vous devrez encore payer la taxe départementale pour le paiement des CAUE (qui signifie Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Il faut compter en général une somme comprise entre 1000 et 2000€ (montants constatés en mai 2011) en fonction de la taille de la maison et le lieu de bâtisse. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à interroger le service des impôts de votre prochaine commune de résidence pour qu’il vous donne une évaluation du montant réel de ces nouveaux frais.

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