En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services ainsi que l’affichage de publicités pertinentes. En savoir plus et agir sur les cookies

Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment remplir son certificat de vente de voiture ?

Lorsque vous vendez un véhicule, vous êtes dans l'obligation de remplir un certificat de vente de véhicule, qui devra être rempli le jour de la vente du véhicule. Voici un article qui vous guidera afin de pouvoir remplir correctement et facilement votre certificat de vente de véhicule.

Présentation

Le certificat de vente d’un véhicule sert à prouver que vous venez de vendre votre véhicule. Il faudra d’ailleurs le remplir en trois exemplaires, deux pour vous et un pour l’acheteur. Pour les deux exemplaires qui vous resteront, il faudra en envoyer un à votre préfecture et un autre à votre assurance auto. Pour vous fournir d’un certificat de vente de véhicule, il suffit de vous rendre à la mairie de votre commune, et d’en faire la demande, généralement, ils en possèdent plusieurs exemplaires, si toutefois, ils n’en ont plus, vous pouvez également le télécharger et l’imprimer à l’aide de votre imprimante.

Comment remplir son certificat de vente de véhicule ?

Dans un premier temps, il est impératif de vous munir d’un crayon noir, pour remplir la totalité de votre certificat. Il y a deux parties à remplir, l’une doit être rempli directement par le vendeur et l’autre par l’acheteur. Pour remplir correctement, il suffit de lire et de remplir les lignes, à l’aide de la carte grise du véhicule. On vous demandera de renseigner les informations relatives au véhicule, comme : - La marque.
- Le modèle.
- La plaque d’immatriculation.
- Le numéro de série. Mais pas de panique, vous trouverez toutes ces informations en lisant correctement la carte grise du véhicule. Pour terminer avec le certificat de vente de voiture, il est important de bien vérifier que vous et l’acheteur avez bien signé et daté ce certificat, afin que ce dernier soit valable auprès de la préfecture.

Conseils

Surtout, pensez à ajouter l’heure à laquelle, vous remplissez le certificat de vente, car cela signifie qu’à cette heure-là, le véhicule ne vous appartient plus et si l’acheteur est pris au radar, vous avez la preuve que ce n’était plus votre voiture, en cas où l’acheteur ferait des complications pour ne pas payer son amende. Un dernier point important à souligner, c'est de penser également à barrer la carte grise, en ajoutant la date et l'heure de la vente du véhicule, cela ne généra en rien l'acheteur, étant donné que ce dernier devra refaire une carte grise à son nom.

Articles de la même catégorie Fiscalité

Description de la Mutuelle Centrale des Finances 

Description de la Mutuelle Centrale des Finances 

Créée à l'origine en 1943, avant la création de la Sécurité Sociale, pour indemniser les fonctionnaires de l'administration de finance en cas de maladie et maternité , la Mutuelle Centrale des Finances est devenue peu à peu une compagnie d'assurance complémentaire santé généraliste. Réservée au personnel de la Fonction publique, elle compte, aujourd'hui, plus de 17000 adhérents, et offre une large gamme de prestations.
A quoi sert le ministère des Finances ?

A quoi sert le ministère des Finances ?

Le Ministère des Finances, aujourd'hui officiellement nommé ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, a souvent changé de nom officiel au cours de l'Histoire. Ainsi, en 2008, son nom était ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. On remarque que ses attributs ont évolué avec son appellation, puisqu'il n'est aujourd'hui plus en charge de l'emploi. Ses trois fonctions sont aujourd'hui celles rappelées par son nom officiel.
Récupération de TVA : les règles

Récupération de TVA : les règles

En France, les sociétés dites commerciales sont soumises à une taxe appelée la TVA. Celle-ci est calculée pour permettre de dégager un montant à reverser à l’état. Pourtant, il arrive que ce montant soit négatif, il s’agit alors de pouvoir récupérer le montant selon certaines règles.
Dispositif Borloo : bénéficiaires, avantages et obligations

Dispositif Borloo : bénéficiaires, avantages et obligations

Le dispositif Borloo, applicable aux logements anciens, a l'avantage de permettre une déduction supplémentaire de 30% à 45% du montant brut des revenus locatifs. Ceci permet de réaliser une substantielle économie d'impôt sur le revenu, mais le dispositif a l'inconvénient de plafonner les loyers et il convient de vérifier si l'économie réalisée sur l'impôt compense la perte de revenus locatifs.