En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services ainsi que l’affichage de publicités pertinentes. En savoir plus et agir sur les cookies

Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment remplir son certificat de vente de voiture ?

Lorsque vous vendez un véhicule, vous êtes dans l'obligation de remplir un certificat de vente de véhicule, qui devra être rempli le jour de la vente du véhicule. Voici un article qui vous guidera afin de pouvoir remplir correctement et facilement votre certificat de vente de véhicule.

Présentation

Le certificat de vente d’un véhicule sert à prouver que vous venez de vendre votre véhicule. Il faudra d’ailleurs le remplir en trois exemplaires, deux pour vous et un pour l’acheteur. Pour les deux exemplaires qui vous resteront, il faudra en envoyer un à votre préfecture et un autre à votre assurance auto. Pour vous fournir d’un certificat de vente de véhicule, il suffit de vous rendre à la mairie de votre commune, et d’en faire la demande, généralement, ils en possèdent plusieurs exemplaires, si toutefois, ils n’en ont plus, vous pouvez également le télécharger et l’imprimer à l’aide de votre imprimante.

Comment remplir son certificat de vente de véhicule ?

Dans un premier temps, il est impératif de vous munir d’un crayon noir, pour remplir la totalité de votre certificat. Il y a deux parties à remplir, l’une doit être rempli directement par le vendeur et l’autre par l’acheteur. Pour remplir correctement, il suffit de lire et de remplir les lignes, à l’aide de la carte grise du véhicule. On vous demandera de renseigner les informations relatives au véhicule, comme : - La marque.
- Le modèle.
- La plaque d’immatriculation.
- Le numéro de série. Mais pas de panique, vous trouverez toutes ces informations en lisant correctement la carte grise du véhicule. Pour terminer avec le certificat de vente de voiture, il est important de bien vérifier que vous et l’acheteur avez bien signé et daté ce certificat, afin que ce dernier soit valable auprès de la préfecture.

Conseils

Surtout, pensez à ajouter l’heure à laquelle, vous remplissez le certificat de vente, car cela signifie qu’à cette heure-là, le véhicule ne vous appartient plus et si l’acheteur est pris au radar, vous avez la preuve que ce n’était plus votre voiture, en cas où l’acheteur ferait des complications pour ne pas payer son amende. Un dernier point important à souligner, c'est de penser également à barrer la carte grise, en ajoutant la date et l'heure de la vente du véhicule, cela ne généra en rien l'acheteur, étant donné que ce dernier devra refaire une carte grise à son nom.

Articles de la même catégorie Fiscalité

Créer une société anglaise

Créer une société anglaise

La création d’une société en Angleterre est relativement simple. Le droit anglais ne fait pas de discrimination contre les résidents étrangers. Nombreuses sont les sociétés qui ont voulu se domicilier en Angleterre au vu de son régime fiscal avantageux, mais ce n’est plus trop le cas désormais en raison des politiques européennes.
Comment bien utiliser le chèque emploi service universel ?

Comment bien utiliser le chèque emploi service universel ?

Pour payer une aide à domicile, il est possible d'utiliser des chèques emploi service universel. Ce type de paiement présente un certain nombre d'avantages, notamment des réductions d'impôt et permet d'éviter la rédaction d'un contrat de travail entre l'employé d'aide à domicile et l'employeur. Il faudra ensuite les déclarer sur Internet.