Tout savoir sur la création d'une societé offshore
Créer une entreprise dans un état à fiscalité avantageuse (offshore) n’est pas très alambiqué. Il est faisable de la mettre en place à peu de frais. Néanmoins, il ne faut pas pour autant faire n’importe quoi, pour n’importe quelle activité, car même si la société est domiciliée à l'étranger elle pourra être passible des impôts français.
Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?
On dit qu'une entreprise est "offshore" lorsqu'elle a fixé son siège social dans un état dans lequel elle n'exerce aucune activité et dont les responsables n'y sont pas installés.
Une entreprise offshore est de ce fait une entreprise non résidente. Pour profiter des avantages fiscaux offerts, une entreprise offshore s'interdit d’exercer une activité dans l’état dans lequel elle est établie, et n'utilise assurément pas son économie :
- pas de main d'œuvre régionale,
- pas de financement ayant comme source une banque régionale, etc.
L’entreprise offshore, temporairement représentée par un correspondant local, est perpétuellement conduite de l'extérieur.
Les activités possibles et impossibles
Il existe deux principes : 1- Premier principe Tout argent encaissé sur le sol français est susceptible d’imposition par le service des impôts français et des charges sociales françaises. En principe, il n’est pas possible d’être salarié d’une entreprise offshore, les associés se rassérènent des bénéfices en fin d’année. 2- Deuxième principe Établir son siège social dans un état à fiscalité intéressante est réalisable dès l'instant où l'activité est dématérialisée (comme la vente par Internet par exemple) qui ne nécessite pas de locaux, ni une activité règlementée (comme les activités touristiques telles les agences de voyages). Les activités artisanales ne sont pas réalisables non plus (restaurant, hôtel, activités de transport, etc.). Par contre, l'action peut s'avérer prolifique pour toute activité de royalties : - dépôt de brevets, - propriétés de sites Internet, - droits d'auteurs, - import-export et tout ce qui ne réclame pas d'installations fixes.
Travailler avec une entreprise offshore, depuis la France
Les services fiscaux ne sont pas inintelligents : si vous demeurez dans un pays (exemple, la France) et que vous n’avez aucun salaire déclaré, le fisc va se poser des questions : comment pouvez-vous acquitter un loyer, ou encore, avoir une voiture sans aucun salaire ? S’attribuer un salaire permettant de payer ces frais s’impose. Le principe est que pour travailler avec une entreprise offshore il faut fatalement créer un cabinet de liaison ou une entreprise à structure juridique locale.