Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Tout savoir sur la création d'une societé offshore

Créer une entreprise dans un état à fiscalité avantageuse (offshore) n’est pas très alambiqué. Il est faisable de la mettre en place à peu de frais. Néanmoins, il ne faut pas pour autant faire n’importe quoi, pour n’importe quelle activité, car même si la société est domiciliée à l'étranger elle pourra être passible des impôts français.

Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?

On dit qu'une entreprise est "offshore" lorsqu'elle a fixé son siège social dans un état dans lequel elle n'exerce aucune activité et dont les responsables n'y sont pas installés. Une entreprise offshore est de ce fait une entreprise non résidente. Pour profiter des avantages fiscaux offerts, une entreprise offshore s'interdit d’exercer une activité dans l’état dans lequel elle est établie, et n'utilise assurément pas son économie :
- pas de main d'œuvre régionale,
- pas de financement ayant comme source une banque régionale, etc. L’entreprise offshore, temporairement représentée par un correspondant local, est perpétuellement conduite de l'extérieur.

Les activités possibles et impossibles

Il existe deux principes : 1- Premier principe Tout argent encaissé sur le sol français est susceptible d’imposition par le service des impôts français et des charges sociales françaises. En principe, il n’est pas possible d’être salarié d’une entreprise offshore, les associés se rassérènent des bénéfices en fin d’année. 2- Deuxième principe Établir son siège social dans un état à fiscalité intéressante est réalisable dès l'instant où l'activité est dématérialisée (comme la vente par Internet par exemple) qui ne nécessite pas de locaux, ni une activité règlementée (comme les activités touristiques telles les agences de voyages). Les activités artisanales ne sont pas réalisables non plus (restaurant, hôtel, activités de transport, etc.). Par contre, l'action peut s'avérer prolifique pour toute activité de royalties : - dépôt de brevets, - propriétés de sites Internet, - droits d'auteurs, - import-export et tout ce qui ne réclame pas d'installations fixes.

Travailler avec une entreprise offshore, depuis la France

Les services fiscaux ne sont pas inintelligents : si vous demeurez dans un pays (exemple, la France) et que vous n’avez aucun salaire déclaré, le fisc va se poser des questions : comment pouvez-vous acquitter un loyer, ou encore, avoir une voiture sans aucun salaire ? S’attribuer un salaire permettant de payer ces frais s’impose. Le principe est que pour travailler avec une entreprise offshore il faut fatalement créer un cabinet de liaison ou une entreprise à structure juridique locale.

Articles de la même catégorie Fiscalité

Comment calculer les impôts sur ses revenus ?

Comment calculer les impôts sur ses revenus ?

L'impôt sur le revenu est calculé sur le revenu global du foyer fiscal. En parlant de revenu, il faut prendre en compte les revenus nets imposables qui sont les revenus bruts auxquels on ajoute les charges déductibles. Il convient donc de faire une distinction entre ces deux notions pour voir ce qui est compris.
Comment payer moins d'impôts ?

Comment payer moins d'impôts ?

Payer des impôts est une obligation pour presque tous les citoyens. C'est un devoir dont la plupart d'entre nous s'acquittent sans plaisir, et nous sommes tous à la recherche de solutions nous permettant d'alléger la facture fiscale. Ces solutions, diverses, et adaptées aux possibilités des différents contribuables, permettent effectivement de réduire, en toute légalité, le montant des impôts.
Que couvre le droit fiscal ?

Que couvre le droit fiscal ?

Le droit fiscal est une filière du droit qui se consacre principalement au paiement des impôts. Il est réglementé par le code général des impôts. Il concerne tout particulièrement trois domaines : tout ce qui a trait à l'imposition sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et toutes les règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée.
Comment calcule-t-on son quotient familial ?

Comment calcule-t-on son quotient familial ?

Le quotient familial est le mécanisme fiscal qui confère au contribuable l'attribution de part en fonction de la composition du foyer. Une augmentation du nombre de part entraîne une diminution de l'impôt à payer. Les parts correspondent au nombre de personnes à la charge du contribuable. Il convient de regarder quelles sont les personnes à charge, les modalités de calcul et la formule de calcul.