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La valeur des timbres fiscaux : que fait-il savoir ? (conseils)

Même si son utilité fut grande au XIXe siècle, notamment pour les impôts, le timbre fiscal sert surtout aujourd'hui à régler les amendes ou payer des documents officiels. Mais saviez-vous qu'il existe en réalité sous deux formes distinctes ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur le timbre fiscal : sa valeur, son utilité, le moyen le plus simple de s'en procurer.

Qu'est-ce que le timbre fiscal ?

Le timbre fiscal est une marque destinée à prouver que la personne qui le détient à payer ses obligations en temps qu'administré : impôts, taxes aux collectivités, etc. Il en existe deux formes : le papier timbré et le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est la forme la plus ancienne du timbre tel que nous le connaissons aujourd'hui. Il avait pour but de faire payer aux usagers une taxe sur divers documents à enregistrer, tels que les testaments. Ils furent utilisés jusqu'en 1986, date à laquelle ils furent supprimés de la circulation, au profit des seuls timbres fiscaux mobiles. Aujourd'hui, le papier timbré est un objet de collection prisé par certains philatélistes : c'est la Philatélie fiscale. Le timbre fiscal mobile fut créé en 1840 dans le but de constater la taxation d'une personne sur divers services : la communication (distribution de journaux), les spectacles, les Impôts sur le Revenu, etc. De la même manière que les timbres postaux, les timbres fiscaux mobiles possèdent une valeur faciale, ainsi que diverses impressions, réalisées au fil des changements de régime politique.

Le timbre fiscal actuel : mode d'emploi

Le timbre fiscal "moderne" s'achète principalement en bureau de tabac. Certains n'en proposent toutefois pas, auquel cas il vous faut vous tourner vers les centres de trésorerie ou dans un Service des Impôts des Entreprises (SIE). Généralement, la vente des timbres est inscrite sur la devanture.
Le timbre existe sous de multiples valeurs, en fonction de l'usage qui en sera fait : - Le timbre de permis de chasse, à 24€, 73€ ou 221€ en fonction de validité de celui-ci. - Le timbre pour autorisation d'ouverture de commerce, à 24€. - Le timbre pour demande d'immatriculation d'un véhicule, à 50€. - Et divers timbres mobiles, dont les valeurs sont comprises entre 0,10€ et 50€, et qui peuvent être utilisés indépendamment. Il est désormais possible de payer par le biais d'un timbre fiscal dématérialisé, payable sur Internet. Si, pour le moment, les deux versions cohabitent, l’État, par le biais de projets de lois et de décrets, cherche à généraliser le timbre fiscal virtuel. Le timbre physique pourrait donc disparaître dans les années à venir.

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