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Comment calculer le revenu net imposable ?

L'impôt sur le revenu est un impôt unique annuel établi sur la totalité des revenus, appelé revenu net global dont disposent les personnes physiques, les particuliers. La détermination de ce revenu obéit à plusieurs étapes importantes.

Le processus de détermination de la base d'imposition

Pour obtenir la base d'imposition, il faut tout d'abord : - Déterminer le résultat net de chacune des catégories de revenus (revenus nets catégoriels).
- Totaliser les revenus nets catégoriels, en prenant en compte s'il y a lieu le montant des déficits susceptibles d'être imputés sur le revenu global. On dégage ainsi un revenu brut global.
- Retrancher certaines charges mentionnées par la loi. La différence représente le revenu net global.
- Et enfin retrancher du revenu net global les abattements spéciaux. L’impôt sur le revenu est déterminé d'après les résultats d'ensemble obtenus par le contribuable. Les revenus catégoriels regroupent par exemple huit catégories : - Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères,
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés,
- Les bénéfices de l'exploitation agricole,
- Les revenus fonciers,
- Les revenus de capitaux mobiliers,
- Les rémunérations de certains dirigeants de société,
- Les plus values de cession de biens ou de droits réalisés par les particuliers. Ces revenus font l'objet d'imputation des déficits. Le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est soustrait du revenu global de la même année. Si ce revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement. La loi permet la déduction de certaines charges sous la forme d'une imputation directe sur le revenu global. L'imputation s'opère sur le revenu brut global qui correspond au total des revenus nets catégoriels. On obtient ainsi le revenu net global. Les charges susceptibles de venir en déduction du revenu global doivent remplir simultanément les quatre conditions suivantes : - Etre expressément prévues par la loi.
- N'avoir pas été prises en compte pour la détermination des revenus nets catégoriels.
- Etre payées au cours de l'année d'imposition.
- Faire l'objet des précisions requises pour l'appui de la déclaration des revenus.

Les abattements applicables sur le revenu net global

La loi prévoit deux abattements spéciaux susceptibles d'être pratiqués sur le montant du revenu net global. Ils sont directement retranchés du revenu net global. Ces abattements concernent : - Les enfants à charge, mariés, liés par un PACS ou chargés de famille.
- En faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste.

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