Transport marchandise : les formalités de douanes

Les transports de marchandises d'un pays à un autre impliquent, selon les pays concernés, le respect de formalités douanières. C'est le cas pour l'envoi ou la réception de marchandises depuis ou vers la France de pays en général ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Mais il y a des exceptions.

Guide de l'exportation des marchandises

Exemptions Il n'y a pas de formalités douanières à remplir pour l'envoi et le transport de marchandises de la France vers un autre pays de l'UE. Cependant, il y a des exceptions pour le transport de marchandises dans les DOM-TOM, les collectivités territoriales et départementales, la Principauté d'Andorre et les territoires européens suivants : - Les îles de Jersey, Guernesey et de Man en Grande-Bretagne. - Büsingen et l'île d'Helgoland en Allemagne. - Les îles Féroé et le Groenland au Danemark. - Les îles Aland en Finlande. - Le mont Athos en Grèce. - Le Campione d'Italia, Livigno, la principauté de San Marino et l'état du Vatican en Italie. - Les îles Canaries, les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla au Maroc. Factures Le transport de marchandises vers un pays situé hors de l'UE ou un territoire européen, faisant partie des exceptions mentionnées ci-dessus, nécessite l'accompagnement en 5 exemplaires de factures commerciales sur les marchandises destinées à la vente et de factures pro forma si les marchandises ne sont pas destinées à la vente comme les échantillons de laboratoire ou les échantillons gratuits. Autres documents De plus les autres documents douaniers suivants, sont à joindre à l'envoi : - Les Incoterms ou conditions commerciales internationales établissant les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat international. - Les documents EUR 1 & ATR permettant au destinataire la réduction ou l'exonération totale des droits de douane. - La déclaration d'origine selon le pays destinataire pouvant faire partie de la facture.

Guide de l'importation des marchandises

Conditions A l'arrivée sur le territoire français, un contrôle des douanes sera effectué sur la marchandise expédiée d'un pays hors UE. Il est donc important que l'expéditeur ait vérifié les conditions d'importation en France pour éviter tout blocage en douane. En particulier, l'envoi de marchandises comme l'alcool, le tabac, les médicaments, les stupéfiants à usage médical, les denrées alimentaires périssables sauf échantillons est interdit. Formalités Au-delà d'une valeur de 45€, l'expédition de colis est taxée. Les marchandises devront être accompagnées d'une facture commerciale ou pro forma. Toutefois, le transport (routier ou multimodal) et la logistique associés de certaines marchandises comme les produits dangereux, les bijoux, les plantes ou certains produits alimentaires nécessitent des conditions particulières obéissant parfois à d'autres réglementations. On fait notamment appel à un transitaire pour le dédouanement et la livraison de ces marchandises particulières.