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Comment se calcule la valeur mobilière ?

Les valeurs mobilières sont des titres de propriétés ou de créances cotés ou non cotés en bourse et qui peuvent être classés en deux grandes catégories : les actions et les obligations. Lors de l’achat et de la revente d’actions, des plus values sont réalisées ; de même, les revenus d’actions génèrent des dividendes. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comment se calculent les revenus de valeurs mobilières ? C’est à ces questions que nous essayerons de répondre.

La fiscalité applicable aux dividendes


Toute société distribuant tout ou partie de ses bénéfices est considérée par l’administration fiscale comme une distribution de dividende donnant lieu à une imposition spécifique. En effet, ces dividendes, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ne seront imposable qu'après : - Un abattement de 40% sur le montant total que le contribuable perçoit. - Un abattement forfaitaire de 1525 € pour une personne seule ou 3050€ pour un couple. Ainsi, si nous prenons l’exemple d’une personne seule percevant 20000€ de dividendes en 2010, le calcul sera le suivant : 20000€ (dividendes) – 8000€ (abattement de 40%) – 1525€ (abattement forfaitaire) = 10475€ (base imposable) 10475€ (base imposable) taxés à 20% (impôt sur le revenu) = 2095€ d’impôt à payer. L’option pour le prélèvement libératoire
Il convient de noter que l’option pour le prélèvement libératoire est possible.
Dès lors, le contribuable sera taxé à hauteur de 31,3%, soit 19% + 12,3% de prélèvement sociaux.

La fiscalité applicable aux plus-values


Les plus values de cessions de titre sont imposables à un taux 19% + 12,3% de contributions sociales, soit 31,3%. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2006 et sous certaines conditions, la législation prévoit un abattement d’un 1/3 par année de détention au-delà de la 5e année et une exonération totale de l’impôt possible au-delà de la 8e année. Le délai ne commence à courir qu'à partir de 2006 (même si le titre a été antérieurement acquis) et l’exonération n’est valable que sur la partie concernant les 19%, les contributions sociales, elles, resteront dues. Enfin, il est à noter qu'à partir de 2011, le seuil d'exonération relative aux plus-values boursières a été supprimé. Ainsi, les plus-values imposées à partir du premier euro.

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