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Comment calculer la TVA lors de la vente d'un bien immobilier ?

La TVA immobilière est la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à toutes les opérations de vente d'immeubles neufs en France. Cette TVA est perçue par le Trésor Public. Cet article vous apprendra, dans quelles circonstances on applique la TVA et pour quel type de bien. Ensuite, nous verrons comment elle est calculée.

Les cas de paiement de la TVA immobilière

La TVA immobilière doit être payée dans des situations particulières.Tout d'abord, il faudra payer la TVA en cas de cession d'un bien immeuble, dans les cinq années de l'achèvement des travaux. Ensuite, la vente d'un immeuble, qui a subi de gros travaux, pourra être soumise au paiement de la TVA immobilière. Les travaux effectués doivent être de nature à rendre le bien immobilier comme neuf. Dans cette hypothèse, plusieurs types de travaux peuvent être pris en compte : – Des travaux sur les fondations de la maison (au moins plus de la moitié des fondations)
– Des travaux sur les façades de la maison, excepté les travaux de ravalement de façades
– Des travaux sur les cloisons, les installations électriques et sanitaires et toute la plomberie. Enfin, La TVA est due lors de la vente d'un terrain à bâtir. Ce sera le cas, à partir du moment où le terrain est acquis par une personne morale ou une personne physique, dans le but de construire un immeuble à usage d'habitation, dans un délai de quatre ans, après acquisition.

Le calcul de la TVA immobilière

En général, lorsque vous voulez acheter un bien immobilier, le prix de vente de la maison neuve est son prix TTC. C'est le vendeur qui doit payer cette TVA au Trésor Public. Ainsi, pour connaître le prix de cette TVA, il faudra appliquer au prix TTC, un coefficient égal à 0, 836. Voici un exemple : Vous vendez votre maison à 300000€ TTC, dans ce cas la TVA sera égale à : 300000 x 0,836 = 250800€
300000 - 250800 = 49200€ Ainsi, a priori, le montant de la TVA sera égal à 49200€. Toutefois, de ce montant, on pourra déduire, la TVA déjà payée lors de l'achat de votre maison. Par conséquent : Si vous avez acheté votre maison 250000€ à l'époque et que vous la vendez à 300000€, il faudra faire le calcul suivant : 250 000 - (250000 x 0,836) = 250000 - 209000 = 41000€ Ainsi, la TVA à payer sera égale à : 49200 (TVA sur la vente) - 41000 (TVA sur l'achat) = 8200€.

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