Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

La pension, fruit du divorce (conseils)

Fruits d’un mariage heureux, les enfants deviennent la préoccupation majeure, en cas de divorce et la pension alimentaire est l’un des enjeux forts de cette négociation ardue. Pour éviter un divorce malheureux, il vaut mieux bien préparer les arguments qui justifieront la pension. Quelques conseils s’avèrent utiles pour y parvenir, sans léser les parties en présence, et particulièrement les enfants.

L'objectif et le bénéficiaire de la pension alimentaire

Le Code civil impose aux parents d’assurer l’éducation et l’entretien de leurs enfants. Cette obligation incombe également aux parents divorcés, y compris à celui qui n’obtient pas la garde. La pension alimentaire est destinée à permettre au conjoint divorcé, qui n’a pas la garde de ses enfants, d’apporter sa contribution financière à l’éducation et à l’entretien de ses enfants. Un Conseil Le bénéficiaire de la pension alimentaire est l’enfant, même si la pension est versée au parent qui a la garde. La pension alimentaire lui est due, même au-delà de sa majorité, jusqu’à ce qu’il soit financièrement indépendant.

Le calcul du montant de la pension alimentaire

Chaque parent contribue, à hauteur de ses ressources, à l’éducation et à l’entretien des enfants. La pension est fixée par le Juge aux Affaires Familiales. Le juge tient compte des ressources du parent débiteur, et de celles du parent ayant la garde. La pension varie, en fonction du nombre d’enfants, du mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement classique ou réduit), et en laissant une quotité vitale au parent débiteur. Un parent disposant de ressources insuffisantes peut donc être déclaré insolvable, et ne devoir aucune pension. Un Conseil Le Ministère de la Justice publie, chaque année, une table de référence, permettant d’estimer le montant de la pension, sans avoir à la calculer. En cas de séparation ou de divorce, elle guide les parents, l’avocat et le juge, sans les lier, pour autant.

La révision de la pension alimentaire

Les situations des parents peuvent évoluer, et il peut être utile de réviser la pension. Cette révision se fait par le juge, si le jugement de divorce ne prévoit pas d’indexation. La demande se fait au juge du domicile de l’enfant qui transmet une requête, à renvoyer dûment remplie. Les parents sont ensuite convoqués au tribunal. Au cours de l’audience, la pension peut être diminuée, augmentée, suspendue ou même supprimée. Un conseil Lors de l’audience, il est recommandé de se munir de toutes les preuves de ressources et de charges : avis d’imposition, bulletins de salaire, etc. Attention, le juge tiendra compte des ressources du couple, lorsque le parent est remarié. Divorcer est souvent compliqué. Vous trouverez les meilleurs conseils sur les sites Service-public.fr et Easydroit.fr. Pour un divorce simple, vous pouvez vous faire accompagner, en ligne. Le coût du divorce en sera sensiblement réduit.

Articles de la même catégorie Fiscalité

Tout savoir sur le droit pénal en France

Tout savoir sur le droit pénal en France

Le droit pénal est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. C’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements des individus qui crée un trouble à l’ordre social. Les auteurs classiques définissent le droit pénal comme une norme de conduite sanctionnée par une peine.
Comment demander le remboursement de la Tva ?

Comment demander le remboursement de la Tva ?

Si vous avez fait des achats pour votre entreprise dont le montant de la Tva dépasse la Tva que vous avez perçue sur la même période, et donc déclarée et réglée aux impôts, vous êtes dans ce cas en position de demander le règlement d'un crédit de Tva. Annuellement, à chaque trimestre ou même tous les mois, vous pouvez demander un remboursement de Tva.
Comment calculer le prix de vente en fonction du coût de revient ?

Comment calculer le prix de vente en fonction du coût de revient ?

Pour pouvoir fixer le prix de vente d'un produit, il est nécessaire de calculer le coût de revient qui est la somme des charges liées à l'achat, la production et la distribution de ce produit. Il est donc nécessaire de prendre en compte les charges afférentes à ce produit.
Dispositif Borloo : bénéficiaires, avantages et obligations

Dispositif Borloo : bénéficiaires, avantages et obligations

Le dispositif Borloo, applicable aux logements anciens, a l'avantage de permettre une déduction supplémentaire de 30% à 45% du montant brut des revenus locatifs. Ceci permet de réaliser une substantielle économie d'impôt sur le revenu, mais le dispositif a l'inconvénient de plafonner les loyers et il convient de vérifier si l'économie réalisée sur l'impôt compense la perte de revenus locatifs.