Aspects fiscaux et avantages de l'amortissement dérogatoire

Les amortissements prennent en compte des dépréciations certaines. C'est une technique fiscale qui consiste à réduire du revenu brut une somme destinée à compenser la dépréciation d'un élément d'actif découlant de l'usure ou de la péremption. L'amortissement dérogatoire, ou amortissement dégressif, permet de prendre en compte les pertes de valeurs durant les premières années de son acquisition.

Règles générales

Avantages de la technique
Cette technique a pour avantage de coller avec la réalité économique, d'où il y aura des annuités très fortes lors des premières années, et plus faibles ensuite, contrairement à l'amortissement linéaire qui prend en compte la même annuité chaque année. De plus, elle permet d'amortir de grandes sommes d'argent dès le début de l'acquisition, et procure ainsi un avantage de trésorerie, comme par exemple pour l'acquisition d'un véhicule qui décote le plus souvent durant ses premières années. Le plus gros avantage de ce type d'amortissement est de baisser considérablement les premières années le bénéfice de l'entreprise, et donc de payer moins d'impôt, et pouvoir réinvestir plus rapidement. Modalités de calcul
L'annuité d'amortissement dérogatoire est égale à la multiplication entre la base d'amortissement et le taux constant. La base d'amortissement n'est pas identique chaque année (contrairement à l'amortissement linéaire), il revient, la première année, au prix de revient du bien hors taxe. Pour les autres années, il revient à la valeur comptable résiduelle (valeur nette comptable) qui correspond au prix de revient du bien auquel on soustrait le total des amortissements pratiqués. Le taux constant est égal à la multiplication entre le taux linéaire et un coefficient qui dépend de la durée d'utilisation du bien. Le taux linéaire est égale à la fraction 100 divisée par la durée utilisation du bien. Pour le coefficient : - Si le bien a une durée normale d'utilisation de 3 à 4 ans, le coefficient est de 1,5.
- Si le bien a une durée normale d'utilisation de 5 à 6 ans, le coefficient est de 2.
- Si le bien a une durée normale d'utilisation de plus de 6 ans, le coefficient est de 2,5.

Règles spéciales

Il existe trois types de règles spéciales. Le prorata temporis d'entrée Il est égal au nombre de mois d'utilisation du bien, divisé par le nombre de mois dans l'année. Cette valeur est à prendre en compte lors de la première année d'utilisation du bien. Le prorata temporis de sortie Il est utilisé l'année de cession ou de destruction du bien. Il est également égal au nombre de mois utilisation du bien, divisé par le nombre de mois dans l'année. Le nombre de mois d'utilisation du bien est calculé à partir du 1er janvier jusqu'au jour de cession du bien. Le retour au linéaire Lorsque l'annuité dégressive devient inférieure à l'annuité de référence calculée au linéaire, le contribuable doit changer de technique d'amortissement. Il repasse à la technique du linéaire au titre de l'année en cours et des années suivantes, égale à la valeur comptable résiduelle divisée par le nombre d'année restant à amortir.

Exemple

Acquisition le 31 mars 2006 d'une machine d'une durée normale d'utilisation de 10 ans, destinée au regoudronnement du circuit d'une valeur de 20000€. Calcul : Annuité d'amortissement dérogatoire = base d'amortissement x taux constant.
Base d'amortissement = - La première année = valeur d'achat = 20000.
- Les années suivantes = valeur comptable résiduelle. Taux constant = taux linéaire x coefficient : - Taux linéaire = 100/durée normale d'utilisation = 100/10 = 10%.
- Coefficient = 2,5. Taux constant = 10% x 2,5 = 25%. Prorata temporis d'entrée = 10/12. On doit ensuite faire le tableau d'amortissement dégressif des immobilisations amortissables.