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Quels avantages fiscaux donnent les nouvelles technologies ?

Depuis quelques années, afin d'encourager le développement des nouvelles technologies et en particulier des énergies renouvelables, le gouvernement français utilise l'outil fiscal auprès des particuliers et entreprises. Crédits d'impôts, exonération de certaines charges... sont autant d'incitation à investir dans les nouvelles technologies. Il faut, ici, distinguer 2 cas : celui des entreprises et celui des particuliers, leurs fiscalités respectives étant radicalement différentes.

Pour les particuliers

Ici, les avantages fiscaux sont destinés à encourager la consommation de ces nouvelles technologies. Tout d'abord, le crédit d'impôt est utilisé. Par exemple, les intérêts d'un emprunt immobilier contractés pour l'achat d'un nouveau logement à "haute performance énergétique" sont déductibles du montant des impôts à payer. De même, afin d'encourager les particuliers à investir dans les énergies propres pour leur logement, un crédit d'impôt est également accordé pour certains travaux visant à utiliser ces énergies renouvelables (installation des panneaux photovoltaïques, d'une chaudière à condensation... ). On peut noter que le crédit d'impôt est avantageux par rapport à la simple réduction d'impôt, en ce sens que, de l'argent est versé par l’État au particulier si ce dernier n'est pas imposable. Dans le cas d'une réduction d'impôt, le particulier ne peut bénéficier d'aucun avantage s'il n'est pas imposable (Ces impôts ne peuvent alors pas être réduits). Enfin, l'investissement dans ce type de technologie ne supporte pas la taxe foncière, et il est possible, pour le particulier, de reporter 75% de son montant sur son ISF après la loi TEPA de 2007.

Pour les entreprises

L'entreprise décidant d'investir dans une énergie renouvelable est, elle aussi, fiscalement aidée par l’État. Ainsi, le montant de l'investissement dans cette nouvelle technologie est amortissable dans sa totalité dès la première année de son utilisation. Ceci est vecteur d'économie d'impôts (sur l'IS) pour les entreprises. En effet, amortir 100% de l'investissement, dès la première année, augmente considérablement le montant de la dotation aux amortissements, qui est une charge. En conséquence, le résultat de l'entreprise, pour l'année en question est artificiellement diminué, tout comme l'impôt sur les sociétés (IS), qui est calculé sur cette base. De plus, l'entreprise a le droit de revendre l'énergie excédentaire produite, grâce à cette technologie, à EDF, ce qui constitue un 2e avantage économique.

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