Comment déclarer ses revenus fonciers ? (conseils)
Les revenus fonciers sont les revenus que procurent des propriétés bâties ou non bâties comme des loyers que l'on perçoit par la location d'un appartement. Par contre les locations d'immeubles meublés ne sont pas comprises dans ces revenus mais dans les BNC. Il convient alors de voir ce qui est imposable et les charges déductibles.
Le revenu brut
Il varie en fonction du contribuable :
La conservation en jouissance du bien
C'est le fait pour le propriétaire de conserver le bien et de l'utiliser personnellement, il n'y a pas de mise en location, il n'y a alors pas de revenus fonciers, donc pas d'impôt les concernant, mais le propriétaire devra tout de même payer la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La mise en location
Le bien est loué au profit d'un tiers qui l'occupe, le bien devient alors fructifère. Il devra alors payer la taxe foncière mais ne devra pas la taxe d'habitation qui sera supportée par le locataire et les revenus fonciers sont imposables entre les mains du propriétaire et sera égal à la somme des rémunérations perçues au titre de la location (les loyers) auxquels on ajoute les charges supportées indûment par le locataire comme des gros travaux dans le logement.
Les charges déductibles
Le propriétaire peut déduire des charges directement liées au bien mis en location. Cela concerne deux catégories de charge :
La déduction forfaitaire
Jusqu'en 2006 le propriétaire bénéficiait d'une déduction forfaitaire de 14% calculé sur le revenu foncier.
Déduction qui couvrait les frais d'amortissement, d'assurance, de gestion de l'immeuble.
La déduction réelle
Certaines charges sont déductibles pour leur montant réel :
- Les frais de gérance de l'immeuble par exemple les frais de gestion réalisés par un tiers.
- La rémunération des concierges et des gardiens.
- Les charges supportées indument par le propriétaire, charges qui incombent normalement au locataire mais qui ont été payées par le propriétaire comme la taxe d'habitation ou les petites réparations.
- Les intérêts de l'emprunt qui a permis l'acquisition, la construction ou la réparation du bien.
- Certains impôts comme la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- Certains travaux relatifs au bien : comme les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration.