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Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA est un identifiant attribué à chaque entreprise, ce numéro est unique dans l’Union européenne et dans le monde. Les numéros de TVA fournisseur et client doivent être clairement indiqués sur chaque facture. Il est donc important de vérifier la validité de ce numéro. Il est composé de l’identifiant du pays et d’une série de chiffres ou combinaison de chiffres et lettres selon une codification précise.

La TVA dans la Communauté européenne

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe appliquée sur tous les prix, qu’il s’agisse d’alimentation, de service, de biens immobiliers, etc. Chaque facture doit inclure le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA. Le montant de la TVA est un pourcentage du montant de l’achat effectué. Chaque pays de l’Union européenne fixe son taux de TVA. Il peut donc être différent dans chaque pays de l'Union. Chaque transaction effectuée est soumise à TVA (sauf exceptions par exemple les soins médicaux, les assurances, les services postaux, etc.). Les livraisons effectuées depuis un Etat membre de l’Union à un destinataire dans un autre Etat membre sont exonérées de TVA, car cette livraison sera soumise à TVA dans le pays destinataire. Par exemple, une marchandise expédiée de France vers la Finlande est exonérée de TVA, en revanche, cette marchandise sera taxée en Finlande.

Un identifiant codifié

Par exemple, un numéro de TVA pour une entreprise enregistrée en France se compose de deux lettres "FR" pour France et d’une série de 11 chiffres, les 9 derniers sont ceux du SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Dans l’Union européenne, le numéro de TVA commence toujours par l’identifiant du pays (une ou deux lettres), ces lettres sont suivies d’une série de 5 à 12 caractères (chiffres ou bien chiffres et lettres combinées). Ainsi, la commission européenne a mis en ligne un service permettant de vérifier la validité des numéros de TVA attribués aux entreprises européennes. Ce service en ligne "VIES" (VAT Information Exchange System) est disponible dans : Commission européenne "fiscalité et union douanière VIES" (Ec.europa.eu). Toutefois, ce service ne permet pas de connaître l’identité du titulaire du numéro indiqué, mais il confirme simplement que ce numéro est bien attribué (sans dire à qui).

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