Quelles sont les étapes pour créer une SCI familiale ?

La Société Civile Immobilière (SCI) connaît un véritable succès auprès des particuliers et son utilisation est d’ailleurs souvent préconisée par les professionnels de la gestion de patrimoine. Cependant, avant de se lancer dans la création d’une SCI, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Voici en quelques étapes le chemin à suivre pour créer une SCI familiale.

Se poser les bonnes questions

Pourquoi créer une SCI ? La question peut paraître inappropriée, mais celle-ci est indispensable pour la suite du projet. Il faut savoir que la SCI est avant tout un outil d’aide à la transmission de patrimoine. En effet, elle peut permettre de faire participer les enfants à l’acquisition d’un bien en commun. La SCI donne également l’opportunité d’effectuer une donation étalée des parts sociales qui est fiscalement plus avantageuse et plus simple qu’une donation d’immeuble. Enfin, en cas de séparation ou de décès, la SCI évite les problèmes d’indivision souvent extrêmement difficiles à solutionner.

La rédaction des statuts

Les statuts sont un document écrit qui fixe les règles de gestion de la SCI. La législation n’est pas très contraignante pour la rédaction des statuts d’une SCI, cependant, cette étape reste obligatoire. Les statuts doivent contenir entre autres : - l’adresse du siège social, - la dénomination de la société, - l’objet de la société, - la durée de la société, - le montant du capital social, - le mode de fonctionnement et éventuellement le nom du ou des gérants. Il faut garder à l’esprit que plus les statuts seront précis et complets, plus vous éviterez d’éventuels malentendus dans la gestion future de la SCI. Pour vous aider, de nombreux sites Internet proposent des statuts types et il sera préférable de réunir l'ensemble des associées pour effectuer une rédaction conjointe.

Les formalités d'inscription

Pour que la SCI ait une identité juridique, il est nécessaire d’effectuer des formalités d’inscription auprès du greffe du tribunal de commerce, ainsi qu’une insertion dans un journal d’annonces légales. Ces formalités administratives sont rapides et peu coûteuses au regard des avantages que peut apporter la SCI.

La gestion de la SCI

Lors de la création d’une SCI et selon l’importance de celle-ci, il sera nécessaire d’anticiper les éléments suivants : - le choix d’un comptable si nécessaire, - l’ouverture d’un compte bancaire propre à la SCI - qui rédigera les assemblées ? Un juriste ? En effet, si la gestion est assouplie, la SCI doit tout de même se plier à certaines contraintes.

Se faire aider

Vous l'aurez compris, la création d’une société civile immobilière est relativement simple, les risques sont faibles et les avantages sont potentiellement élevés. Si l’aspect administratif vous rebute, les juristes, notaires et experts comptables pourront vous aider pour ces démarches et vous apporteront également leurs conseils.

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