Comment calculer la réduction Fillon ?

La réduction Fillon vise l'allègement des charges patronales sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 SMIC). C'est une réduction des cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Qui est concerné par cette réduction, et comment est-elle calculée ?

Public concerné

Sont concernés toutes les entreprises relevant du régime d'assurances chômage, à l’exception des particuliers employeurs, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres d'agriculture, la Poste, les employeurs dont les salariés sont soumis à un régime spécial de sécurité sociale autre que ceux des marins, des mines, des clercs, et des employés de notaire. Les salariés visés sont tous salariés au regard du droit du travail entrant dans le champ de l’assurance chômage, quelque soit la forme et la durée du contrat.

Clacul de la réduction

La réduction est calculée en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour tout salarié, le montant de la réduction est égal à la totalité de la rémunération annuelle multipliée par un coefficient. Calcul du coefficient - Entreprise à partir de 20 salariés : coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute hors HS et HC*) - 1]
- Entreprises jusqu’à 19 salariés : coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute hors HS et HC*) - 1] ( *hors heures supplémentaires et heures complémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration correspondante, de 25% ou 50% selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées) Si on obtient un coefficient supérieur au taux maximal de réduction (28,1% soit 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, 26% soit 0,26 pour les entreprises d'au moins 20 salariés), c'est le taux maximal qui est retenu comme coefficient. Calcul du SMIC annuel Le montant du SMIC dépend de la durée de travail. Le SMIC à retenir est de 1365€ pour une rémunération mensuelle fixée sur la base de la durée légale de 35h hebdomadaires, ou 1607 h par an. Pour les salariés à temps partiel, le montant du SMIC est calculé au prorata. Calcul de la réduction Pour calculer la réduction, on applique le coefficient obtenu au montant de la rémunération brute annuelle : Réduction = coefficient X rémunération annuelle brute (HS et HC inclues). Une majoration de 10% de la réduction est octroyée aux employeurs affiliés à des caisses de congés payés.

Quelques liens

Le site de URSSAF propose un simulateur pour calculer la réduction en ligne : Calcul.urssaf.fr. Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010, JO du 1er janvier 2011.