La TVA en Europe

L'Union Européenne se construit petit à petit depuis une soixantaine d'années et encore aujourd'hui l'évolution n'est pas moindre. Beaucoup de traités, de directives et de règlements ont été instaurés dans les règles qui régissent l'Union Européenne, dont certaines applicables à la TVA. Voici un article qui résume en quelques mots quelle a été l'histoire de la TVA en Europe et quelles ont été les différentes étapes pour arriver aux règles d'aujourd'hui avec l'acte unique européen.

Historique de la TVA en Europe

Les règles applicables concernant la TVA dans l'Union Européenne sont inscrites dans les Règlements et Directives écrites par le conseil de l'Union européenne. Avec le temps, ces règles se sont intégrées dans le droit interne des 27 pays membres de l'Union Européenne afin d'avoir une certaine harmonisation et uniformisation au niveau du régime fiscal qui s'applique à la consommation au sein de l'Union européenne. Dès l'élaboration du Traité de Rome, les pays membres avaient prévu une partie sur la fiscalité de ces derniers. En effet, ils ne voulaient pas qu'il y ait une concurrence entre eux au niveau de la consommation et c'est pourquoi, dans le but d'un marché commun, des mesures ont été prises afin d'harmoniser le droit applicable sur les taxes prélevées sur le chiffre d'affaires ainsi que sur les autres impôts indirects et sur les droits d'accise. En 2011, le long processus de cette harmonisation est toujours en cours.

Les différentes étapes pour arriver à l'acte unique européen et au régime transitoire

Le taux de TVA des 27 membres de l'Union Européenne est concentré autour de plus ou moins 20% aujourd'hui. Par exemple, TVA en Espagne est de 18% ou bien la TVA Belge est de 21%. Cependant, cela ne s'est pas fait du premier coup. En effet, il y a deux étapes principales qui se sont succédées avant d'arriver à cette harmonisation. A commencer par la première étape qui est en réalité la première directive européenne concernant la TVA. Cette directive pose les principes de base sur la TVA de l'Union. La deuxième directive précise les modalités et la structure du nouveau régime. Pour les exportations et les importations, la règle est la suivante, la taxe de TVA applicable est celle du pays de destination et pour les services, la taxe applicable est celle du lieu où est réalisé le service. Enfin, la deuxième étape est lors de la rédaction de la sixième directive qui permet d'uniformiser la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, aujourd'hui le prélèvement effectué sur l'assiette de l'impôt est de 1,64 point. Suite à cela, l'Acte unique européen a été créé ainsi que le régime transitoire.