Contester une amende : comment faire ?

Il peut arriver que quand on reçoit un procès-verbal (PV), on veuille contester cette contravention, mais on ne sait pas toujours comment il faut faire. Nous verrons dans cet article, des solutions pour avoir la possibilité de contester une contravention, en fonction de chaque contravention.

Les excès de vitesse

Les relevés faits par un compteur kilométrique d'un véhicule peuvent être contestables. Les radars doivent être obligatoirement être homologués et doivent subir un contrôle tous les ans. Ils nécessitent aussi de faire l'objet d'essais sur les lieux où ils sont. Ces indications sont portées sur les PV. Si ce n'est pas le cas, il est possible de faire une contestation. Il faut donc : - Voir que le contrôle annuel a été réalisé dans les temps. - Voir que le contrôle préalable a été réalisé. - Voir les conditions météorologiques (il faut noter que la pluie peut fausser les résultats). Le contrôle par radar En cas d'excès de vitesse sanctionné par un flash de radar automatique, le PV est alors envoyé au titulaire de la carte grise. - Si la photo montre cette personne, la contestation est impossible. - Si la photo ne la montre pas, elle a la possibilité de contredire le procès-verbal, mais il lui faut nécessairement dénoncer la personne responsable. - Si elle ne veut pas le faire, elle devra alors payer l'amende, mais ne subira pas le retrait de point.

Les autres contraventions

Le stationnement Il n'est pas évident de contester le non-paiement d'un stationnement. Il est tout de même possible de contester la forme, si cela est possible. Néanmoins, si le parcmètre est en panne. Il vous faudra alors donner la preuve de votre bonne foi, par des témoignages notamment. L'alcootest Dans la situation d'un contrôle positif d'alcoolémie, un deuxième contrôle a la possibilité d'être demandé par le contrevenant. Le taux d'alcoolémie le plus faible des deux sera retenu. En règle général, il est impossible de faire la contestation de ce PV. Les vices de procédure sur l'établissement du PV L'administration doit nécessairement informer le conducteur des conséquences que peut avoir son acte. C'est alors au policier de donner cette preuve (information sur le nombre de points risqués et amendes).