Tout savoir sur le chèque emploi service
Les aides à domicile connaissent un nouveau moyen de paiement : les chèques emplois services. Ces derniers leur permettent d'être déclarés et de bénéficier de tous les avantages d'un employé : cotisations pour la retraite et le chômage. Il permet également pour l'employeur de déduire de ses impôts les sommes versées.
Les avantages du chèque emploi service
Le chèque emploi service a pour premier avantage d'épargner l'employeur d'effectuer les formalités liées à l'embauche d'un salarié comme la rédaction d'un contrat de travail, les nombreuses déclarations à faire, notamment à l'URSSAF, etc. Les sommes versées dans un chèque emploi service peuvent être également déduites de vos impôts. Pour le salarié, les avantages sont ceux des avantages du statut de salarié avec la protection du Code du travail, les cotisations pour la retraite et le chômage.
Les bénéficiaires des chèques
Les comités d'entreprise peuvent aussi fournir à leurs salariés des chèques emploi services universels prépayés, afin qu'ils puissent avoir recours à des aides à domicile selon le même fonctionnement que les tickets-restaurants. Néanmoins, si l'aide à domicile travaille plus de huit heures de travail par semaine ou de quatre semaines par an, il faudra rédiger un contrat de travail pré rempli fourni avec ces chèques. Pour obtenir ces chéquiers, il faut adresser une demande aux établissements bancaires et postaux ou à l'URSSAF. Les frais de demande d'attribution sont gratuits.
La déclaration
Il y a deux possibilités pour déclarer le paiement par chèque à une aide à domicile. Soit l'employeur délivre le volet social prévu à cet effet au centre national du chèque emploi service situé à St Étienne. Soit l'employeur opte pour la déclaration par Internet, la prise en compte de la déclaration est alors immédiate. Le centre national envoie dès lors au salarié une attestation d'emploi pour qu'il ait la possibilité de bénéficier de justificatifs pour l'assurance-chômage et pour les cotisations à la retraite. L'employeur quant à lui aura une attestation pour avoir un justificatif pour réduire de ses impôts les sommes versées au salarié. Si l'aide vient au domicile plusieurs fois par mois, l'employeur n'est pas contraint de déclarer le travail au fur et à mesure, mais il peut faire une déclaration récapitulative à la fin du mois.