Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent...

L'échange de terrains entre une société privée et une commune Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996 "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société...

Cas de Jurisprudence : "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole...)" - Source : www.jurisprudentes.org Question : 13.04.2005. Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment...

Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles...

En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il...

Annonce nouvelle : Echange F4 de 63 m² en rdc à Fréjus Plage dans le Var, appartement dans résidence fermée, parking privé, cave, proche commerces-écoles et plage. Valeur 180 000 euros, locative...

Annonce nouvelle : Echange ferme avec grange à Bouc Bel Air (13320) avec énorme potentiel, actuel appart de 60 m², refait à neuf et 240 m² de dépendances pouvant passer à 120 m² appart et 280 m² de...

Annonce nouvelle : Echange ancienne grange située dans petit hameau sur la commune de Payroux composée de : salon salle à manger 60 m², bureau 16 m² avec petite pièce au dessus desservie par...

Annonce nouvelle : Echange terrain constructible de 868 m² viabilisé se trouvant dans la vallée de Moline-en-Champsaur (Hautes-Alpes) à 1 000 m d'altitude à l'entrée du village de la...

Annonce nouvelle : Echange définitif villa 5 pièces 172 m² à Sainte-Anne en Guadeloupe : 4 chambres de 14, 14, 12, 11 m², dont une en mezzanine vue mer, cuisine équipée, salon 28 m², 2 wc, 2 sdb,...