PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société OverBlog fournit un service de création et d'hébergement de Blogs (ci-après le "service" ou la « plateforme ») à l'utilisateur.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de la société OverBlog.

OverBlog est une plateforme respectueuse de vos droits : tout texte, toute photo, toute vidéo que vous publiez et dont vous êtes l’auteur ou sur laquelle vous avez tout droit est, et plus important, sera, cela quels que soient les changements futurs qui puissent être apportés aux présentes conditions générales d’utilisation, votre seule propriété.

OverBlog est un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée sur les pages des éditeurs de Blogs, qui s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises ainsi que celles du pays autre que la France à partir duquel ils éditeraient leur Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression. 

Tout utilisateur de la plateforme OverBlog peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire dès lors qu’il s’assure de la licéité de ses propos.

Mentions légales :

OverBlog est une marque déposée à l'I.N.P.I de Toulouse sous le numéro 04 3 327 071

Le Site www.over-blog.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1045584 par la société OverBlog

Dépôt APP: IDDN.FR.001.430030.000.S.P.2005.000.10000

Le Site www.over-blog.com est édité par :

OverBlog SAS

Au capital de 47 320€

1 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse

Téléphone de contact : +33 9 54 80 47 90

SIRET 480 170 240 00034

TVA FR10480170240

Les serveurs des Sites sont hébergés en France par la société OverBlog

OverBlog est une filiale du groupe Webedia

Pour toute question que vous souhaiteriez nous adresser, nous vous engageons à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition. Toute question adressée au mauvais service pourra être sombrement ignorée, parce que nous recevons quand même beaucoup de mails alors ce serait gentil de nous éviter d’avoir en plus à nous les transférer en interne. Non mais sans blague.

Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.over-blog.com (à ne pas confondre avec la plateforme OverBlog, qui comprend le site www.over-blog.com ainsi que les Blogs des utilisateurs du service OverBlog), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à OverBlog ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site www.over-blog.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de OverBlog à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de OverBlog.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de OverBlog est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. OverBlog se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

Article 2 – OBJET

OverBlog est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.over-blog.com .

Tout Blog créé sur la plateforme OverBlog par un utilisateur est accessible via (notamment) une url se présentant sous la forme http://adressedublog.over-blog.com (une adresse sans le suffixe .over-blog.com est proposée dans le cadre du Pack Premium).

OverBlog fournit à tout particulier, association, collectivité ou entreprise son service de manière gratuite, bien qu’elle recommande évidemment à tout un chacun d’opter pour son service Premium payant.

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles un utilisateur peut éditer un Blog sur le service OverBlog, Blog qu'il administre seul ou à plusieurs (étant considéré comme responsable éditorial celui qui procède à la création du Blog ou se désignant explicitement comme le responsable), notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout Blog est sous la responsabilité unique de son créateur. OverBlog ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

La société OverBlog propose par l’intermédiaire du service OverBlog un outil permettant à toute personne de créer et éditer un Blog, et de présenter sur ce blog tout contenu dont il est l’auteur ou titulaire des droits nécessaires, y compris des contenus ayant fait l’objet d’une publication sur tout service tiers et étranger à OverBlog. Par ailleurs, OverBlog met à la disposition de ses utilisateurs une option activée par défaut permettant à ces derniers de partager sur leur blog un contenu publié sur un autre blog OverBlog, ce qu’ils acceptent implicitement dès lors qu’ils ne désactivent pas cette option, renonçant à tout recours contre toute personne ayant usé de ce dispositif.

Tout utilisateur du service OverBlog reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à la plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société OverBlog.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Blogs, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse url différente pour chaque Blog. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. 

L’utilisateur s'engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, sauf exception de parodie, auquel cas l’utilisateur s’engage à indiquer clairement aux internautes que son blog est une parodie / un pastiche. OverBlog ne supprimera en aucun cas un blog respectant cette simple obligation.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN BLOG

L’administration du Blog créé par un utilisateur est accessible via l’adresse www.over-blog.com . L’utilisateur se connecte sur le site www.over-blog.com et s’identifie grâce à l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription au service. 

Sitôt après l’inscription en ligne pour la création d’un Blog, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur lui-même dans l’espace de l’administration de son blog prévu à cet effet. OverBlog est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur ces données communiquées par l’éditeur du blog, et ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire. 

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L’utilisateur se déclare informé que par nature, un blog est public et que tout tiers pourra consulter ce dernier et ces contenus. 

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas OverBlog sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que OverBlog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un Blog qu'elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Article 5.1 : Protection de l'Enfance :

En partenariat avec l'association de protection de l'enfance sur internet "e-enfance", la société OverBlog concourt à la protection de l'enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l'enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute +33 (0)820 200 000 (0,09 cent/min).

Article 5.2 : Contenus manifestement illicites :

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ; 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. 

Article 5.3 : Contenus litigieux :

•L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur. 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique (pour ce type de contenu, OverBlog met à la disposition de l’internaute une plateforme d'hébergement dédiée au contenu érotique/pornographique accessible à l'adresse www.erog.fr) ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ; 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces contenus. Il n’est aucunement interdit à l’utilisateur de critiquer dès lors que cette critique est objective, et mesurée ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 5.4 : Commerce / Publicité

•Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part de l'éditeur du Blog; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de OverBlog ;

•L'utilisateur peut se servir de son Blog comme support de vente d'objets dont il a la propriété incontestable (par un proche ou tiers). L'utilisateur s'engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. L'utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son Blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut. 

•L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe d'OverBlog, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le Blog ; 

•L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de OverBlog ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de OverBlog, sauf accord express conclu avec la société OverBlog ; 

•L'utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l'utilisateur, et qu'il aurait toute les autorisations de la part de l'association / société visée par la dite publicité. 

•L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Blog, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.over-blog.com sauf accord express conclu avec la société OverBlog ; 

•L'utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de OverBlog, toute publicité considérée comme abusive par OverBlog, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, iframe, robots, ...) pourra être supprimé par la société OverBlog dès lors qu'elle sera avertie de son existence ; 

•L'utilisateur autorise OverBlog à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d'indexation du Site www.over-blog.com OverBlog ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 5.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. 

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par OverBlog dans un but autre que la publication de son Blog (en particulier sans s'y limiter à une unique fin de stockage de contenus). 

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. 

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société OverBlog, notamment sur le Site www.over-blog.com , sans autorisation expresse de la société OverBlog.

Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai OverBlog de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de son Blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de OverBlog faites en ce sens.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.over-blog.com ainsi que tous les Blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. 

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. A ce titre, il est l’unique responsable de ses commentaires, en aucun cas OverBlog ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 7 – NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir OverBlog en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus ».

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

OverBlog se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement grave à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout Blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis, toute contestation émise par l’utilisateur devant être argumentée.

Toutefois et dans certains cas, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son Blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son Blog avec les Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur informera par mail l'équipe d'OverBlog à l'adresse abuse@over-blog.com de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

La suppression du Blog par son éditeur ou par OverBlog n’entrainera pas la suppression de l’url du Blog, cela pour éviter tout risque de confusion.

Ainsi à la suppression du Blog par son propriétaire ou par OverBlog, les données concernant le créateur du Blog et les utilisateurs du Blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront conservées selon la durée prévue par la loi. 

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu. 

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement et impérativement prendre contact avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent sur le Blog), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur du Blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société OverBlog de cette impossibilité de contacter l'éditeur du Blog ou de faire exécuter cette décision de justice. 

En tout état de cause, OverBlog se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite. 

Article 8 – RESPONSABILITE DE OVERBLOG

OverBlog ne peut être considérée comme responsable du contenu des blogs qu’elle héberge édités par les utilisateurs du service OverBlog.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager OverBlog de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son blog et de tout contenu publié sur ce dernier.

La société OverBlog est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service. 

La société OverBlog ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites mentionnés sur les blogs qu’elle héberge et qui seraient étrangers au service OverBlog. Conformément à la loi, OverBlog n’effectue aucun contrôle à priori des contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les contenus qui lui sont régulièrement notifiés. 

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Blog et garantit la société OverBlog, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. 

La société OverBlog ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Blog.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. 

OverBlog se réserve le droit d'inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le Blog de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de OverBlog ou de l'annonceur.

OverBlog ne garantit pas une fréquentation minimum du Blog de l'utilisateur. Par ailleurs, OverBlog ne garantit pas à l’utilisateur son référencement dans tout moteur de recherche, la politique de ces derniers lui étant étrangère et pouvant évoluer à tout moment. OverBlog s’engage toutefois à ce que le référencement des blogs qu’elle héberge soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

OverBlog ne garantit pas la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'utilisateur.

Article 9 – FORCE MAJEURE

La société OverBlog ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. 

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs, OverBlog ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

De plus, la société OverBlog se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.over-blog.com et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

OverBlog se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 10 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s’inscrivant au service OverBlog, l'utilisateur autorise la société OverBlog si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son Blog, notamment sur la plateforme www.over-blog.com. OverBlog s’engage à ce que cette diffusion soit faite notamment dans l’intérêt de promouvoir le blog de l’utilisateur.

L’utilisateur du service autorise OverBlog à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du service OverBlog a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à cette loi, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par OverBlog, demander leur modification ou leur suppression. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

La société OverBlog attire l’attention des internautes sur le fait que la loi du 6 Janvier de 1978 n’a pas vocation à obtenir la suppression de données nominatives publiées dans le cadre d’articles à caractère informatif et d’intérêt général.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par OverBlog, selon les lois en vigueur. 

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, OverBlog pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 12 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

OverBlog a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société OverBlog peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. 

La société OverBlog ne saurait être tenue pour responsable des contenus qu’elle héberge. La société OverBlog n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Article 13 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi Française. 

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par OverBlog à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte du service OverBlog dans les plus brefs délais. 

L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que OverBlog pourrait y apporter. 

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de OverBlog ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.over-blog.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. 

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de OverBlog (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Toulouse) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.