La loi du 10 août 2007: des peines-planchers pour les récidivistes majeurs et mineurs

Comme annoncé pendant la dernière campagne présidentielle, la lutte contre les délinquants récidivistes s’est accentuée pendant l’été, avec la loi du 10 août 2007, dont les discussions à...

Nouvel arrêt sur la vie privée du salarié

Le concept de vie privée du salarié a le vent en poupe depuis quelques années. L’année judiciaire 2001 avait notamment été marquée par le retentissant arrêt Nikon (cass. Soc., 2 octobre 2001,...

Brefs propos sur la complicité de conduite en état alcoolique

Il y a quelques années, la presse avait rapporté un jugement du tribunal correctionnel de Dijon qui avait condamné un cafetier qui avait servi à boire à une personne manifestement déjà bien...

Outreau: les suites législatives

L’émotion soulevée par l’affaire dire D’outreau avait conduit à la constitution d’un commission d’enquête parlementaire, commission qui, après un travail conséquent, a rendu un rapport contenant 80...

Bidochon: bédé ou réalité?

Les nombreux albums des Bidochon par Binet ont permis de rendre ce nom très connu mais pas dans une acception très positive. Il symbolise le beauf français, qui ne brille ni par son intelligence...

Le laconisme de la Cour de cassation...

Tout le monde a entendu parler de cette affaire des mariés homosexuels de Bègles, censuré en première instance par le Tgi de Bordeaux, décision confirmée en appel par la Cour d’appel de Bordeaux...

Le comique-politique et la religion

L’assemblée Plénière de la Cour de cassation a rendu le 16 février 2007 un arrêt important en matière de critique du fait religieux. Il s’agissait de propos tenus dans un journal lyonnais par un...

Pour la Cour de cassation, pas d'adoption simple au sein d'un couple homosexuel

Presque un an jour pour jour après un arrêt remarqué qui avait admis une délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel...

La fin d'une pratique déloyale pour les reconduites à la frontière

L’arrêt rendu le 6 février 2007 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation mérite d’être signalé et entièrement approuvé. Il s’agissait d’un ressortissant algérien qui faisait l’objet d’un...

L'exercice du droit d'appel peut-il aggraver la peine?

Dans un arrêt du 24 janvier 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’exercice des voies de recours en matière pénale. Plus précisément, il s’agissait d’une...