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Les éléments constitutifs d'un État en droit international

Un État reconnu sur le plan international devient un sujet de droit. Il peut, par exemple, conclure des traités, présenter des réclamations, demander le respect des règles communes. Pour être reconnu, l'état doit être constitué de trois éléments : une population, un territoire, un gouvernement.

Une population
Il n'y a pas d'État sans population. Cette population est composée de personnes rattachées à l'État par le lien juridique de la nationalité. Cette population peut n'être pas homogène. Un État peut englober plusieurs nations dont les membres auront pourtant la même nationalité (par exemple : la Russie). Un territoire
Posséder un territoire est essentiel pour qu'un État existe. L’État disparaît avec la perte totale de son territoire. Peu importe la taille du territoire, il existe des micro-Etats, son intégrité est protégée par l'article deux de la Charte des Nations-Unies. Ce territoire est composé du territoire terrestre, des cours d'eau, des espaces maritimes, de l'espace aérien surplombant le territoire. Les ambassades et consulats à l'étranger font aussi partie du territoire d'un état. De plus, l'État exerce sa juridiction sur le plateau continental, les zones de pêche, les zones économiques exclusives reconnues en droit international. Un gouvernement
Enfin, l'État doit posséder un organe capable de le représenter. C'est par l'intermédiaire d'un gouvernement que l'État exerce ses compétences. L'État a pour mission de satisfaire aux besoins de sa population (fonction de maintien de l'ordre, de sécurité, d'exécution des engagements extérieurs, etc.). On parle d'effectivité gouvernementale. La reconnaissance d'États ou de gouvernements n'influe pas sur l'existence de cet État ou de ce gouvernement. Quand un nouveau gouvernement succède à un régime ancien, l'État demeure. La reconnaissance de l'État en droit international est fondée sur l'effectivité et non sur la légalité. Ainsi, un coup d'État n'empêche pas la participation de l'État aux organisations internationales.

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