Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Le tribunal des conflits

On fait appel au Tribunal des Conflits, quand se pose le problème de la répartition des compétences, entre une juridiction administrative et une juridiction judiciaire. Soit l'une estime être compétente, alors que ce n'est pas le cas (il y a conflit positif), soit les deux s'estiment incompétentes (il y a conflit négatif). Le but est de trouver une solution, afin d'éviter les Denis de justice.

Le rôle du Tribunal des Conflits
Face à un litige, il n'est pas toujours facile de déterminer la juridiction compétente. Le juge lui-même peut avoir des doutes. La juridiction administrative est-elle compétente ou le litige relève-t-il de la juridiction judiciaire ?
Un tribunal spécial chargé de régler le conflit fut créé en 1848, mais le Second Empire mit fin à cette expérience. C'est la loi de 1872 qui crée le Tribunal des Conflits tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Deux sortes de conflits peuvent se poser : le conflit positif et le conflit négatif.
A. Le conflit positif Il s'agit du cas, où l'administration estime que le litige relève du juge administratif, alors que la juridiction judiciaire a manifesté sa volonté de juger l'affaire.
Le préfet doit alors prendre un arrêté de conflit et demander au Tribunal des Conflits, de régler le différend entre les deux juridictions.
Le tribunal des Conflits peut alors, soit confirmer l'arrêté de conflit, et il reconnait alors, la compétence de la juridiction administrative ou annuler l'arrêté. Ce qui signifie que le juge judiciaire est compétent.
B. Le conflit négatif
Ce type de conflit apparaît, quand un plaideur s'est adressé successivement à la juridiction administrative et à la juridiction judiciaire et s'est vu, opposer une fin de non-recevoir, au motif, que son affaire relevait de la compétence de l'autre juridiction. Chaque juridiction se renvoie l'affaire. C'est le plaideur, dans ce cas, qui doit saisir le Tribunal des Conflits, afin de trouver un juge. Le but est d'éviter qu'il y ait un deni de justice.
Le Tribunal des Conflits, soit rejette le recours, s'il n'y a pas réellement de conflit négatif, soit annule un des jugements, et renvoie le plaideur devant la juridiction qui l'a rendu.

Articles de la même catégorie Histoire

Histoire des logos d'automobiles

Histoire des logos d'automobiles

Ces simples logos sur nos voitures sont en vérité une vraie signature du constructeur automobile. Un logo dont il est en fier et qui a une véritable histoire. Mais quelles sont ces histoires des logos d'automobiles, parfois surprenantes ?
Régine Pernoud : biographie et bibliographie

Régine Pernoud : biographie et bibliographie

Régine Pernoud était une historienne renommée née en 1909 et décédée en 1998. Fortement intéressée par l'histoire médiévale et notamment la place de la femme dans la société, elle écrivit de nombreux livres, la plupart ayant pour sujet Jeanne d'Arc.
Comment les dinosaures ont-ils disparu ?

Comment les dinosaures ont-ils disparu ?

L'apparition des dinosaures remonte à environ 230 millions d'années. Pendant leur très longue histoire, ils se sont beaucoup diversifiés en taille puisque si certains sauropodes dépassaient allègrement 20m de long, les plus petits théropodes étaient de la taille d'un poulet. Certains groupes ont disparu normalement au cours de cette période, remplacés par d'autres, mais il est certain que tous les grands dinosaures ont "brutalement" disparu il y a 65 millions d'années pendant ce qu'on appelle la crise Crétacé-Tertiaire.
Paul Rebeyrolle : biographie et œuvres

Paul Rebeyrolle : biographie et œuvres

Paul Rebeyrolle est un artiste français né 1926 à Eymoutiers. Il étudia à Limoge, puis à Paris, où il vécut une vie pleine d'engagements. Même s'il ne connut pas un succès retentissant de son vivant, Rebeyrolle est aujourd'hui reconnu comme un artiste talentueux et engagé politiquement.