Si dans 90 % des cas je vais pouvoir permettre au professionnel du bâtiment d'obtenir un contrat d'assurance décennale alors qu'il à été refusé partout, il existe toutefois des cas totalement...

Tout professionnel du bâtiment ne parvenant pas à souscrire un contrat d’assurance de Responsabilité civile. (Architecte, artisan, entreprise du BTP, constructeur de maisons individuelles etc… La...

Pour vous non, cela demande juste un peu de "paperasse". L’assurance construction est un domaine très technique qui implique de la gestion administrative, des réponses précises à des questions...

Vous vous dites à juste titre, que cette situation est totalement absurde. D’une part on vous impose l’obligation de vous assurer et d’autre part, tous les assureurs refusent de vous assurer. Que...

Certains créateurs, pour des raisons économiques ne peuvent (veulent ?) se permettre dans les premiers mois de souscrire une décennale et la remettent à plus tard… Erreur fatale ! En effet, si au...

Code des Assurances - Livre II Assurances obligatoires Titre IV L’assurance des travaux de construction. Chapitre I : L’assurance de responsabilité obligatoire Article L241-1 Toute personne...

Il convient dans un premier temps de rappeler la situation de l’assurance construction depuis ces dernières années dont les résultats financiers sont chroniquement déficitaires. De nombreux...

Tout professionnel du bâtiment ne parvenant pas à souscrire un contrat d’assurance de Responsabilité civile. (Architecte, artisan, entreprise du BTP, constructeur de maisons individuelles etc… La...