Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Quelles sont les étapes pour dissoudre une association sportive ? (guide pratique)

La dissolution d'une assocation sportive s'effectue à partir de certains principes de bases. En effet, la dissolution doit intervenir sous l'ensemble de la volonté des membres de l'association. Il faut savoir que le patrimoine de l'association sportive ne doit être partagé entre les différents membres. Nous allons voir, dans cet article, les différentes étapes pour dissoudre une assocation sportive.

Les types de dissolutions

Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe actuellement différents types de dissolution pour les associations sportives ou non. La dissolution volontaire C'est le type de dissolution le plus courant qui n'est pas automatiquement suivi de la disparition de cette dernière. En effet, il n'y a pas obligatoirement l'annulation de toutes activées de l'association, car elle peut être dûe à : - Une fusion avec d'autre(s) association(s).
- Une scission avec une autre association. La décision de dissolution revient à l'assemblée générale selon la loi de 1901. La dissolution automatique
L'association sportive peut connaître une dissolution automatique dans certains cas : - Un effectif minimum atteint qui est inférieur au seuil fixé par les statuts lors de la création.
- La fin d'existence d'une association à durée déterminée.
- Disparition de l'association qui est considérée comme inutile, sans raison apparente. La dissolution judiciaire
Ce type de dissolution intervient par la décision de l’État et des pouvoirs publics qui considèrent une requête dans les cas suivants : - Un ou des objets illicites.
- Une infraction pénale des dérives sectaires.
- Une irrégularité perçue dans le fonctionnement de l'association sportive, notamment dans les différentes formalités de déclaration. En présence de conflit sérieux et nombreux entre les différents membres de l'association puisque cela peut rendre inexistant le lien associatif ainsi que la continuité des activités au sein de l'association sportive. Cette décision est prise et déclarée par le tribunal de grande instance du lieu où repose le siège de l'association. La dissolution administrative
Elle intervient seulement dans les cas d'infractions visant à surpasser la loi notamment : Lorsque les différents membres d'une association sportive commettent, en réunion ou à l'occasion d'activité de manifestation sportive, des actes répétitifs de vandalisme concernant des biens, des actes violents sur personne ou une incitation à la violence et à la discrimination dans l'espace public. Ce type de dissolution est décidée par le gouvernement ou par le préfet de région ou de département.

La liquidation

Voici les étapes pour dissoudre une association sportive : La nomination d'un liquidateur
La nomination d'un liquidateur qui doit être prévue lors de la création de l'association dans les différents statuts créés lors de l'assemblée générale. La déclaration à la préfecture
Lorsque la dissolution est volontaire ou automatique, il est important de prévenir la préfecture sous peine de sanction. Il faut donc se rendre à la préfecture qui vous donnera les pièces à remplir concernant la dissolution de votre association. La déclaration à l'Insee
Cette déclaration doit s'effectuer seulement si l'association sportive contient des numéros d'immatriculation Siren et Siret. La publication au Journal officiel
La publication de la dissolution de l'association au Journal officiel est totalement possible, afin d'informer les personnes. Cependant, elle n’est pas rendue obligatoire et est gratuite.

Articles de la même catégorie Sports collectifs

L'équipement de base pour y jouer

L'équipement de base pour y jouer

Le laser game est l'activité à la mode de ces dernières années. En plus d'être un tout récent concept, il nécessite un équipement particulier, dont quelques explications, qui vous seront livrées dans ce présent article.
Tout sur les Yankees de New York : histoire, adresses, tarifs...

Tout sur les Yankees de New York : histoire, adresses, tarifs...

Mondialement connues, les Yankees de New York forment une équipe de base-ball issue du quartier du Bronx à New York. Le nom de l’équipe est très souvent raccourci en Yanks. On la surnomme: les "Bombardiers du Bronx" et cette équipe au palmarès époustouflant dispute l’ensemble des ses matchs en arborant la désormais célèbre couleur bleue marine.Le club fut fondé en 1901 à Baltimore au Maryland, sous le nom d’Oriole de Baltimore, avant de venir à New York en 1903 pour devenir les Highlanders de New York. Les relations sont très tendues entre les Highlanders et les Giants, leurs rivaux de la ligue nationale ont essayé les années précédentes de les faire disparaître. En 1911, le stade des Giants est détruit lors d’un incendie. Malgré leur rivalité, les Highlanders laissent les Giants jouer dans leur stade (Hilltop Park) pendant que leur stade est en reconstruction. En 1913, les Highlanders déménagent au Polo Ground car leur contrat pour jouer au Hilltop Park a expiré. Maintenant qu’ils jouent à Harlem, le nom de "Highlanders" n’a pas de sens. Et c’est le nom de "Yankees" qui leur est donc attribué de temps en temps. Finalement, en 1913, les Highlanders changent de nom officiellement pour devenir les Yankees de New York. En 1923, les Yankees de New York emménagent dans leur nouveau stade : le Yankee Stadium qui est à l’époque, le premier stade de baseball à posséder trois balcons et à offrir une capacité de 58 000 sièges.
Comment exercer son mental pour pratiquer un sport ?

Comment exercer son mental pour pratiquer un sport ?

Le sport est connu pour être une activité purement physique, c’est ainsi qu’il est aussi appelé éducation physique. Mais en réalité, la pratique du sport se base essentiellement sur le mental ou la psychologie. Les bonnes performances et les excellents résultats sportifs sont surtout obtenus, grâce des entraînements sérieux et des travaux acharnés.
Pratiquer la pétanque en tant que sport

Pratiquer la pétanque en tant que sport

Jeu de boules se jouant avec 6 boules et un cochonnet, la France est considérée comme la meilleure nation de boulistes au monde avec 25 titres de champion du monde, dont le dernier titre de la pétanque 2010 mondial. Où pratiquer la pétanque en France ?