Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Le tribunal administratif

À la base de l'ordre juridique administratif se trouve le tribunal administratif. C'est à lui, que doit s'adresser le particulier ayant un litige avec une autorité administrative. Ils sont créés en 1953, afin de désengorger le Conseil d'État, et de mieux asseoir l'indépendance des juridictions administratives.


Créés par le décret de 1953, les tribunaux administratifs sont au nombre de 36, et remplacent les anciens conseils de préfecture.
Chaque tribunal administratif comprend, selon sa taille, une ou plusieurs chambres, composées de 3 magistrats indépendants.
Le tribunal administratif a deux sortes d'attribution : attributions administratives et attributions contentieuses. A. Les attributions administratives
Le tribunal administratif exerce des activités de conseil, auprès du préfet et des autorités locales. Il a aussi une mission de conciliation, entre les particuliers et l'administration. B. Les attributions contentieuses Le tribunal administratif est juge de droit commun, en premier et dernier ressort, du contentieux administratif.
Territorialement, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel, l'autorité administrative qui a pris la décision a son siège. Il faut cependant noter que pour les contrats administratifs, le tribunal administratif compétent est celui du lieu d'exécution.
Les magistrats statuent en formation collégiale, la décision est prise à 3, mais depuis 1995 le président peut statuer seul, dans certains domaines. Il s'agit principalement, de déclaration de travaux exemptés de permis de construire, de contravention de grande voirie ou en matière de pension.
Les jugements rendus par les tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un recours en appel, devant les cours administratives d'appel, depuis 1987 ou devant le Conseil d'État, lorsque le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort. Par exemple, en cas de litige relatif à la redevance audiovisuelle, relatif aux impôts locaux, aux bâtiments menaçant de ruines ou lorsque le requérant intente une action indemnitaire, d'un montant inférieur ou égal à 10000€.

Articles de la même catégorie Histoire

L'homme libre en philosophie

L'homme libre en philosophie

Un homme libre trouve dans sa racine latine une part de sa définition. "Libertas" désigne l'homme libre d'agir à sa guise libéré des entraves de l'esclavage. La notion de liberté s'identifie à trois niveaux, certains grands philosophes servent de référence à ce sujet comme Descartes, Kant ou Sartre.
Alain de Benoist : biographie et œuvres

Alain de Benoist : biographie et œuvres

Alain de Benoist de Gentissart dit, Alain de Benoist est un grand philosophe, politologue français, représentant « la Nouvelle Droite » dès la fin des années 70. Or il se fit connaître sous les pseudonymes de Fabrice Roche, Robert de Herte, David Barney, du temps de sa carrière de journaliste. Actuellement, il est dirigeant des éditoriaux d’Eléments.
Jules-Bastien Lepage : biographie et œuvres

Jules-Bastien Lepage : biographie et œuvres

Jules Bastien-Lepage, qui est né le 1er novembre de l'année 1848 dans la ville de Damvilliers près de Verdun dans une humble famille paysanne, était un peintre naturaliste français. Il va au lycée Buvigner pour suivre des études secondaires et avec son baccalauréat sciences en main, il montra certains talents artistiques qui fit naitre en lui cette vocation artistique. Nous allons découvrir ensemble sa biographie et ses œuvres majeures.