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Comment devenir organisateur de spectacle ?

Est considéré comme spectacle vivant, toute représentation ayant au moins la présence physique d'un artiste rémunéré et si vous souhaitez organiser de façon régulière des spectacles, vous devez être titulaire d'une licence entrepreneur de spectacles. Quelques informations pour y voir plus clair.

Etre organisateur de spectacles.

Aux yeux de la loi, vous êtes organisateur de spectacles à partir du moment où dans le cadre de votre activité vous produisez et/ou diffusez des spectacles vivants ou exploitez un lieu de spectacle. Cette activité est régie par la loi n°99-198 du 18 mars 1999. Certains aspects en ont été modifiés par un décret pris le 29 juin 2000. L'activité d'organisateur de spectacles est soumis à la délivrance d'une licence. Celle-ci peut vous être refusée. Depuis 1992, cette activité peut-être exercée dans un cadre associatif.

Les différentes licences

Il existe trois licences, en fonction de votre activité. - Licence de première catégorie : Elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour accueillir des représentations publiques. Le détenteur de la licence doit être propriétaire des lieux, ou locataire et dans tous les cas, disposer d'un titre d'occupation. Une formation à la sécurité des spectacles ou la présence d'une personne titulaire de l'ERP. - Licence de deuxième catégorie : Elle concerne les producteurs de spectacles ou les entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle. Dans ce cas, le titulaire est l'employeur des artistes. - Licence de troisième catégorie : Sont concernés par cette dernière, les diffuseurs de spectacles. Ces derniers ne doivent pas avoir la responsabilité d'employeur du plateau artistique.

Comment en faire la demande et comment l'obtenir ?

La licence est personnelle, nominative et incessible. Elle est délivrée par le préfet pour une durée de 3 ans renouvelables. Si l'activité est exercée par une personne physique, la licence est attribuée sur justification d'immatriculation au registre du commerce ou des sociétés. Vous pouvez exercer cette activité en tant qu'auto entrepreneur. L'attribution de la licence est interdite aux personnes relevant du régime des intermittents du spectacle. Pour pouvoir être éligible à la licence d'entrepreneurs de spectacles, vous ne devez faire l'objet d'aucune condamnation ou sanction vous interdisant l'exercice d'une activité commerciale. Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est accordée au responsable administratif reconnu (gérant de la société, président du Conseil d'administration, etc). Le dossier de demande de licence est à retirer à la DRAC de votre région. Une fois le dossier complété, vous devez le faire parvenir par courrier avec accusé de réception. La décision doit intervenir dans les 4 mois suivant la réception du dossier. En l'absence de réponse dans ces délais, l'autorisation est réputée accordée. Pour être éligible, vous devez être majeur et titulaire d'un diplôme d'études supérieures ou justifier d'une expérience de deux ans.

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