Comment changer de prénom sur son état civil ?
Tout ce qui touche à l'administration, si l'on est mal informé, peut être un vrai parcours du combattant et cela est particulièrement vrai pour tout ce qui est relatif à l'état civil. Pouvons-nous tous changer de prénom ? Pour n'importe quelle raison ? Et comment s'y prendre ? Cet article tentera de répondre le plus clairement et simplement possible à toutes ces questions afin de faciliter et d'éclairer les démarches pouvant être entreprises.
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Pouvons-nous tous changer de prénom ?
Tout d'abord, débutons pars une rapide définition de la notion d'état civil. L'état civil d'une personne est "l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu" (d'après Dictionnaire-juridique.com). À la vue de cette définition, il apparaît donc clairement que toute personne est en droit de demander à changer de prénom. Mais toutes les raisons sont-elles bonnes ?
Pour quelle(s) raison(s) ?
Si tout le monde possède le droit de changer de prénom, tous les motifs ne sont pas jugés "valables". Alors peut-on facilement changer de prénom ? Il existe des lois sur le changement de nom. Ainsi, il faut justifier d'un "intérêt légitime". On distingue pour cela deux catégories "principales" : Le prénom porté ou la jonction entre le prénom et le nom est ridicule et/ou porte préjudice à la personne (qui peut être soumise à des moqueries, au harcèlement à cause de l'orthographe des prénoms ou du prénom même). La personne veut franciser son prénom qui est souvent la volonté d'une intégration sociale. Cette démarche a pour but d'éviter une certaine forme de discrimination. Il est également possible de changer de prénom en cas de transsexualisme ou pour des motifs religieux et culturels. Il va de soi que changer son nom ou prénom sur Facebook ne constitue pas un changement d'état civil.
Quelles sont les démarches ?
Les procédures de changement de nom : L'affaire est portée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance une fois que la personne voulant entreprendre cette démarche a dévoilé les motifs de cette demande. La présence d'un avocat est fortement nécessaire. Il faut également prendre en compte l'acte de naissance, car selon le lieu de naissance, le tribunal compétent ne sera pas le même. Par exemple, si l'acte de naissance du demandeur est possédé par le ministère des affaires étrangères, le tribunal compétent peut être celui de Nantes et non celui du lieu où il réside. En cas de francisation du nom ou du prénom sur l'état civil, la demande est quelque peu différente. En effet, le demandeur doit, en plus, faire une demande de la nationalité française. Si cette nationalité vient d'être obtenue, sa demande de francisation doit être faite dans un délai d'un an une fois la nationalité française obtenue.