Fiscalité

Les frais de notaire, dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier, peuvent paraître confus lorsqu'on ne connaît pas leurs détails. Ils peuvent être estimés sur le site internet des notaires de France, par des agents immobiliers, mais les calculs les plus fiables seront faits par votre notaire lors d'un rendez-vous.

Une plus-value immobilière existe lorsque le prix de vente d'une maison ou d'un appartement est supérieur aux prix d'acquisition. La réalisation d'une telle plus-value est imposée par l'Etat au moment de la cession du bien, mais il existe des exonérations.

Le droit pénal est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. C’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements des individus qui crée un trouble à l’ordre social. Les auteurs classiques définissent le droit pénal comme une norme de conduite sanctionnée par une peine.

L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est créé par la loi de finances de 1989, il reprend pour une grande partie les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) supprimé en 1987. Cet impôt si souvent critiqué s'attache à taxer le patrimoine des personnes physiques.

Lors du décès d'une personne, les héritiers récupèreront ses biens, mais pour certains, ils devront également payer des frais de succession, ce sont des taxes à payer à l'Etat pour le fait de recevoir des biens dans son patrimoine. Cela ne concerne pas le conjoint qui en est exonéré, mais pour certains biens, certaines valeurs sont à prendre en compte.

Le PEP est un plan d'épargne populaire. Il s'agit d'un produit bancaire qui a longtemps été proposé et qui présentait des avantages fiscaux indéniables. Depuis le 25 septembre 2003, il n'est plus désormais possible, de souscrire un PEP, mais il est possible de continuer à alimenter un support encore ouvert. L'article ci-dessous vous expose, les différents points fiscaux à connaître sur le PEP.

Le Ministère des Finances, aujourd'hui officiellement nommé ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, a souvent changé de nom officiel au cours de l'Histoire. Ainsi, en 2008, son nom était ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. On remarque que ses attributs ont évolué avec son appellation, puisqu'il n'est aujourd'hui plus en charge de l'emploi. Ses trois fonctions sont aujourd'hui celles rappelées par son nom officiel.

Peu importe le métier que l'on exerce, un bulletin de salaire est édité chaque mois. Sur celui-ci est indiqué le salaire brut ainsi que le salaire net. Ce dernier est calculé après retenue des charges et cotisations salariales et fiscales. Voici quelques conseils et outils pour calculer le salaire net à partir du brut.

L'un des soucis majeurs des entreprises françaises est de faire face à une fiscalité quelquefois lourde et souvent sévère pour les petites et moyennes entreprises. Ainsi, le poste d'impôts sur les sociétés est souvent un poste de dépense important qui vient grever la rentabilité d'une PME-PMI. L'article ci-dessous vous expose deux régimes de défiscalisation : la loi Girardin et la loi Sceliier.

Le dispositif Borloo, applicable aux logements anciens, a l'avantage de permettre une déduction supplémentaire de 30% à 45% du montant brut des revenus locatifs. Ceci permet de réaliser une substantielle économie d'impôt sur le revenu, mais le dispositif a l'inconvénient de plafonner les loyers et il convient de vérifier si l'économie réalisée sur l'impôt compense la perte de revenus locatifs.

Calculer les droits de succession n'est pas simple. Il faut respecter différentes étapes, mais aussi respecter les barèmes qui changent chaque année. Les droits de succession doivent être calculés par rapport à la valeur de l'actif net qui revient à chaque héritier ou légataire.

La réduction Fillon vise l'allègement des charges patronales sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 SMIC). C'est une réduction des cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Qui est concerné par cette réduction, et comment est-elle calculée ?

Mis en place en janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel, appelé CESU, est dédié à l'ensemble des services à la personne. Il s'adresse aux particuliers qui font appel à une aide à domicile, et se présente comme un moyen de paiement. Il leur permet de rémunérer légalement la personne employée, tout en leur facilitant les démarches financières et administratives, et de bénéficier d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées. Voici ce qu'il faut savoir sur son utilisation.

Les valeurs mobilières sont des titres de propriétés ou de créances cotés ou non cotés en bourse et qui peuvent être classés en deux grandes catégories : les actions et les obligations. Lors de l’achat et de la revente d’actions, des plus values sont réalisées ; de même, les revenus d’actions génèrent des dividendes. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ? Comment se calculent les revenus de valeurs mobilières ? C’est à ces questions que nous essayerons de répondre.