Comment fonctionne le chèque emploi service et dans quels cas l'utiliser ?
Mis en place en janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel, appelé CESU, est dédié à l'ensemble des services à la personne. Il s'adresse aux particuliers qui font appel à une aide à domicile, et se présente comme un moyen de paiement. Il leur permet de rémunérer légalement la personne employée, tout en leur facilitant les démarches financières et administratives, et de bénéficier d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées. Voici ce qu'il faut savoir sur son utilisation.
Présentation du CESU
Le CESU existe sous 3 formes.
- Le CESU bancaire
Il remplace le "Chèque emplois services" et se présente un peu comme un chéquier ordinaire que vous pouvez obtenir tout simplement auprès de votre banque.
Pour déclarer la somme versée à son employé, il suffit de remplir le volet social en notant le nom, prénom, numéro de sécurité sociale, les heures travaillées et le montant réglé. Une fois complété, il doit être envoyé au centre de traitement par la poste, au moyen d'enveloppes déjà préremplies qui sont fournies en même temps que le chéquier.
- Le CESU pré financé ou Titre Service ou ticket CESU
Il rappelle le ticket restaurant, et comme ce dernier, une partie est financée par votre employeur. Vous pouvez vous le procurer auprès de votre CE, ou d'associations municipales d'aide aux familles.
- Le CESU déclaratif
Autre possibilité, la déclaration en ligne : simple et instantanée, vous pouvez l'effectuer sur Internet, via le site de l'URSSAF (Cesu.urssaf.fr). Une page entièrement dédiée à la déclaration des emplois à domicile regroupe et facilite toutes les démarches.
Vous pouvez vous inscrire en tant qu'employeur, établir fiches de paie et calcul des charges en toute simplicité. Riche en explications et facile d'utilisation, c'est un moyen sûr pour déclarer son employé.
Une attestation fiscale vous est automatiquement adressée pour bénéficier des avantages fiscaux.
Personnes et activités concernées
Le CESU ne s'applique pas à tous les métiers. Il doit être exclusivement utilisé pour payer un employé travaillant à domicile. Cela regroupe des activités très diverses toutes dédiées aux services à la personne comme : l'entretien de la maison, les prestations de service comme le ménage et repassage à domicile, le jardinage et le bricolage, la garde d'enfants, le soutien scolaire et les cours à domicile, l'assistance informatique et internet, la préparation des repas, ainsi que les courses pour les personnes dépendantes. Cela concerne aussi l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde malade par exemple, mais les soins et actes médicaux en sont exclus.