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Tout connaître sur le droit au bail

Un bail est un contrat passé entre deux individus, le bailleur et le locataire. À travers ce contrat, le bailleur transfère au locataire, un droit d’usage sur un bien immobilier. En contrepartie, le locataire doit payer chaque mois un loyer. Il peut s'agir de baux d'habitation ou commerciaux. Quelles sont les obligations entre bailleur et locataire ? Peut-on résilier le contrat ?

Des obligations réciproques


Les obligations du bailleur L’obligation principale du bailleur est bien évidemment de céder ses droits d’usage au locataire, afin que ce dernier puisse l’utiliser, comme habitation ou fonds de commerce. Cependant, cette obligation principale s’accompagne également d’obligations complémentaires. Ainsi, il doit assurer au locataire l’usage tranquille de la chose et sa sûreté. Il doit également, prendre à sa charge les grosses réparations éventuellement nécessaires. Si le bailleur ne respecte pas ses engagements, le locataire peut recourir à la justice, et demander réparation ou l’exécution forcée du contrat. Les obligations du locataire Le locataire quant à lui, a deux obligations principales vis-à-vis du bailleur. La première obligation essentielle est le paiement du loyer, chaque mois. Ce paiement doit se faire, en intégralité et dans les temps (précisé dans le contrat de bail). Il doit en outre, entretenir le local loué et subvenir aux petites réparations de la vie quotidienne. Dès son entrée dans le bien loué, le locataire doit procéder à un état des lieux, afin de repérer d’éventuels dommages ou problèmes, présents avant la location. Au moment de la résiliation du bail, le locataire a l’obligation de rendre l’appartement, dans l’état dans lequel il était au moment de la formation du bail. Le plus souvent, une caution est demandée au futur locataire, en guise de garantie.

La résiliation du bail


La résiliation à l’initiative du locataire Le locataire peut rompre son contrat de bail, à tout moment. Cependant, il doit respecter un préavis de 3 mois, durant lequel, il sera obligé de continuer à payer le loyer. La notification de cette résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation à l’initiative du bailleur Pour le bailleur, la résiliation du bail est plus difficile, elle doit remplir plusieurs conditions. En effet, cette rupture ne peut intervenir avant l’échéance fixée dans le contrat. De plus, le bailleur ne peut y mettre fin que s’il décide de vivre personnellement dans le logement loué, ou bien s’il décide de le vendre.

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