Qu'est ce que le Dispositif Robien ? Avantages et inconvénients

Approuvée par le Parlement en 2003, la loi de Robien ou loi Robien permet de profiter d'une vigoureuse réduction d'impôts en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers. La loi Robien est une loi de défiscalisation. Remplacée en 2011 par la loi Scellier, dont elle est directement héritée, cette loi constitue un amas d'avantages et d'inconvénients qu'il convient de connaître.

Le principe

La loi de Robien autorise ses bénéficiaires de soustraire de leurs charges 8% du coût d'achat du bien immobilier pour chacune des cinq premiers ans, et 2,5% pour chacune des quatre annuités suivantes. - Le montant du loyer étant moindre que le prix de l'acquisition, un " déficit fiscal foncier " est donc conçu.
- Ce déficit, peut être retranché de la solde taxable.
- A ce déficit peuvent s'additionner des intérêts du crédit agréé pour l'acquisition du bien. La somme maximum est de 10 700€ annuellement.
- Dès la neuvième année, le possesseur a deux éventualités : soit il met son logement à sa propre disposition (pour l'habiter ou le céder), soit il poursuit sa location et l'amortit à hauteur de 2,5% par année. Dans cette dernière éventualité, le total des remises fiscales se chiffre à environ 65% du prix du bien.

Bon à savoir

Le dispositif de la loi Robien envisage pour établir le montant des loyers 3 zones géographiques dissemblables : - La Zone A est constitué de l’île de France, et la Côte d’Azur. Les loyers y sont limités à 10,89€ mensuellement et par mètre carré en 2006 (prix constaté en mai 2011).
- La Zone B inclut les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants. Les loyers maximaux sont de à 13,82€ en 2006 (prix constaté en mai 2011).
- La Zone C prend en compte tout le reste du pays. Les loyers y sont bornés à 9,94€ en 2006 (prix constaté en mai 2011).

Avantages de la défiscalisation de Robien

Le bonus fiscal est essentiellement captivant pour les contribuables les plus importants. Par exemple : un ménage vigoureusement imposé qui acquiert un bien immobilier de 150 000€ saura ménager 36 360€ sur un total de 15 années. L’opération est élémentaire, il suffit de décupler le coût de leur acquisition par 0,65, ensuite par le taux marginal d'imposition et il résulte de ce calcul le montant intégral restituable.

Difficultés de la défiscalisation de Robien

L’argent est immobilisé au minimal 9 ans voire 15 ans pour profiter de l’extremum des privilèges. Avec la puissante inflation de l'immobilier ces deux années passées, le dispositif Robien peut être une opportunité beaucoup moins intéressante. Dans le cas d’une acquisition trop onéreuse, la rétrocession sera laborieuse en cas de nécessité.