Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Par définition, le crédit d'impôt correspond à une réduction d'impôt sur le revenu d'un individu soumise à certaines conditions prédéfinies. Véritable outil de politique économique, le crédit d'impôt est souvent utilisé pour encourager le développement d'une activité, ou pour pousser l'individu à consacrer une partie de son revenu à une activité qui lui permettrait de bénéficier de ce même crédit d'impôt. Comment fonctionne-t'il ?

Le but du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt constitue pour le contribuable une "réduction" du montant de l'impôt sur le revenu qu'il doit verser à l'Etat. Celle-ci est accordée en fonction de certaines dépenses effectuées ou non par le contribuable. Pour développer une activité, l'Etat peut ainsi décider d'octroyer un crédit d'impôt au contribuable qui participerait financièrement à cette même activité. Ainsi, si le contribuable décide de faire don d'une partie de ses revenus à une PME afin de financer ses coûts de Recherche et Développement (R&D), il bénéficiera d'un crédit d'impôt proportionnel au montant investi. Il en est de même pour l'achat d'un véhicule GPL (Gaz Pétrole Liquéfié) ou électrique, pour un don à un parti politique ou à une association d'intérêt général, pour une dépense de services à la personne (à travers le CESU), ou encore pour la dépense d'installations contribuant au développement durable et aux économies d'énergie. Le crédit d'impôt constitue donc un moyen d'inciter le consommateur à acheter un produit plus cher (dans le cas des énergies propres) qu'il n'aurait pas acheté sans cette réduction fiscale, et qui contribue au développement des énergies renouvelables (et donc à l'intérêt général).

L'exemple du développement durable

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est le plus connu de tous. Comment fonctionne-t'il ? Ici, il concerne les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements énergétiques utilisant des sources d'énergie renouvelables, ou encore des équipements de récupération et de traitement de l'eau de pluie. Si les taux de ce crédit d'impôt varient selon les équipements, il s'échelonne de 15% pour une chaudière (15% du prix d'acquisition) à 50% pour des panneaux photovoltaïques, dans la limite de 8000€ de dépenses sur 5 ans pour une personne seule, et 16000€ pour un couple marié ou pacsé. Ainsi, si l'installation de panneaux photovoltaïque vous aura coûté 5000€ en 2010 (subventions locales inclues), un crédit d'impôt de 2500€ vous sera accordé pour la déclaration 2011.