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Quels sont les motifs de licenciement pour faute ?

Le licenciement pour faute (CDI ou CDD) doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Les raisons de l'employeur doivent être précises et objectives et conduire à l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail. Le motif réel et sérieux peut provenir d'une faute du salarié ou d'un problème d'inaptitude ou d'insuffisance professionnelle.

Les fautes

L'employeur doit prouver un acte préjudiciable à l'entreprise et les faits ne doivent pas avoir été déjà sanctionnés. Il existe trois catégories de fautes. La faute légère ou simple
Elle ne fait pas partie des motifs réels et sérieux justifiant un licenciement pour faute. Il s'agit par exemple d'un salarié régulièrement absent sans justifications, erreurs de caisse, etc. La faute grave Le salarié a violé les obligations résultant de son contrat de travail : désobéissance à un ordre, ivresse sur le lieu de travail, non-respect des règles de sécurité, vol, injures, etc. Le maintien dans l'entreprise est impossible du fait du comportement du salarié.
Hors cas de licenciement abusif, il perd ses droits à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité compensatrice de préavis. La faute lourde Le salarié a, par ses actes, manifesté l'intention de nuire à l'entreprise. Par exemple, il a volontairement détruit du matériel, confié des informations vitales à un concurrent. Le salarié perd ses droits à toute indemnisation et l'employeur peut engager une action en dommages et intérêts contre lui.

Les autres motifs

L'insuffisance de résultats
Ce motif ne peut concerner que les salariés ayant une obligation de résultat. Il s'agit en général de fonctions commerciales ou de direction (licenciement de cadres ou de VRP.). Cette insuffisance doit être le fait du comportement du salarié et non provenir de difficultés liées à l’entreprise, les objectifs doivent avoir été fixés de manière réaliste. Faute de quoi, les tribunaux ne retiendront pas le motif réel et sérieux. L'insuffisance professionnelle
Ce motif peut concerner tous les salariés. Il s'agit des cas d'erreurs répétées, de malfaçon, de rendement insuffisant. C’est à l'employeur de le démontrer et le salarié pourra mettre en avant sa conduite passée, le versement de primes, les témoignages des tiers. Les tribunaux pourront refuser le licenciement si l'employeur a commis une faute en embauchant le salarié (par exemple défaut de vérification des compétences.). Si l'insuffisance professionnelle provient d'un changement du poste de travail, le licenciement ne sera valide que si l'employeur a donné au salarié la formation adéquate. Cependant, le licenciement pourra être demandé si le salarié refuse cette formation. La perte de confiance Les tribunaux ne retiennent pas ce motif du fait de son caractère subjectif. Toutefois si la perte de confiance vient d'un comportement fautif du salarié, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement pour faute.

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