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Quelles informations doivent figurer dans les conventions collectives ?

Tout salarié est régi par une convention collective prévoyant ses conditions de travail. Il convient donc d'étudier la définition juridique d'une convention collective en son sens général et regarder les informations qui doivent figurer à l'intérieur.

Définition

Une convention collective a pour vocation de traiter l’ensemble des thèmes ayant trait aux conditions de travail et de l’emploi en lien avec le secteur géographique et professionnel concerné. Exemple : convention collective de la métallurgie ou de l’hôtellerie, des commerces des baux. Cela peut aller de la question des salaires, à la prévoyance, etc. À l’inverse, un accord collectif ne va traiter qu’un point en particulier. Exemple : accord relatif à la condition du temps de travail. L’article L1 du Code du travail dit que tout projet de réforme envisager par le gouvernement et qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail doit faire au préalable l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales des salariés au niveau national et interprofessionnel. Cet article est issu d’une ordonnance du 12 mars 2007. Il est tenu dans les mêmes termes dans la loi du 4 mai 2004. Idée selon laquelle toutes réformes en droit du travail doivent au préalable être négociées et soumises au partenaire social. C’est ainsi que les différentes réformes du droit du travail ont suivi ce parcours. Le thème des conventions collectives a fait l’objet en moins de 4 ans de 2 lois : le 4 mai 2004, le 20 août 2008 qui ont profondément réformé le droit de la négociation collective.

Informations contenues

Les conventions collectives en France sont négociées par secteur d’activité, par exemple dans le secteur du bâtiment il y a la convention du bâtiment. Dès lors toutes entreprises relevant de ce secteur à vocation à appliquer cette convention. Une convention collective peut être conclue à durée déterminée ou à durée indéterminée. La convention collective doit contenir les informations suivantes : - les droits et obligations des salariés. - Les horaires de travail. - La règlementation des heures supplémentaires et complémentaires. - Les règlementations concernant les arrêts maladies. - Les obligations d'hygiène et de sécurité pour les salariés. - Le nombre d'heures de travail maximal pouvant être fait par semaine, par mois et par an.

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