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Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Rompre un contrat de professionnalisation n’est pas facile que l’on soit salarié ou employeur. Il existe néanmoins des solutions, de préférence amiables, à l’initiative du salarié ou de l’employeur pour mettre fin à ce type de contrat. Comment mettre fin à un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation appartient à la catégorie des contrats aidés. Son objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles en vue de favoriser leur insertion sur le marché du travail. Les étudiants doivent acquérir au cours de leur contrat de professionnalisation des qualifications techniques via les périodes en entreprise et théoriques grâce aux périodes scolaires. Dans le cadre de ce contrat, les employeurs sont exonérés de charges sociales et bénéficient d’aides de l’Etat. En contrepartie, elles ont pour obligation d’accompagner l’étudiant dans l’acquisition de compétences professionnelles en mettant une place un système de tutorat. L’étudiant devra de son côté être assidu, respecter les jours horaires de travail et suivre ses périodes de scolarité correctement.

La rupture du contrat de professionnalisation

Il arrive parfois que le déroulement du contrat de professionnalisation se passe mal, que ce soit du côté des étudiants (par exemple un étudiant qui, au lieu d’être formé, prépare le café ou s’occupe des photocopies) ou des employeurs (par exemple un étudiant qui arrive systématiquement en retard ou bien qui est régulièrement absent de manière injustifiée). Il conviendra alors d’envisager une rupture du contrat de professionnalisation. Un étudiant qui s’estime victime de harcèlement ou d’isolement de la part de son entreprise peut demander la résiliation judiciaire de son contrat, aux torts de son employeur. Malheureusement, il s’agit d’une procédure longue qui risque de faire perdre à l’étudiant une année de formation. La meilleure manière de rompre son contrat est donc de contacter son école et d’engager des discussions avec l’entreprise, afin de négocier une rupture de contrat à l’amiable qui permettra à l’étudiant de ne pas perdre trop de temps et de trouver une nouvelle entreprise. Le seul moyen pour une entreprise de rompre un contrat de professionnalisation est le cas de force majeure. Or la force majeure est rarement reconnue par les tribunaux, même en cas de difficultés économiques. Comme pour l’étudiant, l’entreprise pourra contacter l’école pour envisager une rupture de contrat amiable et anticipée, la meilleure solution pour une société reste néanmoins de trouver un étudiant en contrat de professionnalisation sérieux qui ne nécessitera pas de démarches de licenciement à l'amiable.

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