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Les spécificités de la convention collective grande distribution

La grande distribution, définie comme un commerce de détail de biens de consommation dans des hypermarchés, des centres commerciaux, des discounts... représente le champ d'application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire appelée aussi "convention collective 3305". Voici un éclairage sur ses spécificités et ses dispositions les plus importantes.

Le champ d'application

En commençant par les commerces de détail à prédominance alimentaire au code NAF 47. 11B, la convention 3305 recouvre un vaste champ d'activités professionnelles en incluant les supérettes, les supermarchés, les hypermarchés et bien d'autres commerces définis dans l'article 1.1 du premier chapitre de la convention. Certains grossistes et même de grandes surfaces commercialisent dans un même local des produits relevant d'autres secteurs d'activités non décrits dans la présente convention. Dans ce cas, la jurisprudence de la Cour de cassation établit les règles selon lesquelles est définie la convention collective à appliquer. Il existe d'autres conventions relatives à des domaines spécifiques de la consommation comme la convention de commerce de détail de fruits et légumes ou la convention relative au commerce des chaussures et de l'habillement.

Le contrat de travail

Selon le titre III de la convention 3305, les employeurs ne peuvent embaucher en CDD (contrat à durée déterminée) ou en travail temporaire que conformément aux dispositions du code de travail en vigueur. Il est par ailleurs à noter que la majorité des employés de grandes surfaces comme les magasins Leclerc, Auchan, Hyper U... travaillent en CDD ou sont en contrats de recrutement saisonniers. Les contrats de mission ou de freelance sont aussi des types d'emploi assez répandus notamment dans la promotion de produits au niveau des rayons des grandes surfaces ou en réponse à des besoins passagers. En fait, les dispositions de la convention collective ont une force exécutoire pour les employeurs et ne peuvent se substituer à des acquis plus avantageux au niveau de l'entreprise.

La rémunération

Le personnel à temps partiel est rémunéré au même titre que le personnel à temps complet. Les heures supplémentaires sont calculées selon la formule citée dans l'article 3.6.1 de la convention. À la fin de contrat CDD, l'employeur peut proposer au salarié un passage du contrat CDD au CDI (contrat à durée indéterminée) ou un simple renouvellement de son CDD. Cette continuité apporte des conséquences positives sur sa classification professionnelle, son ancienneté, sa gestion de carrière... et sa rémunération.

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